Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme B et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, -

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIÉTÉ DU DOMAINE DE SAINTE-MARCELLE, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter le recours de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la Société Saria Industries. - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M. Gérard A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. et Mme C, de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la commune de Saint-Sylvain d'Anjou

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sarab, société à responsabilité limitée ont le siège social st à Saint-Etienne-sur-Chalaronne