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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725bccd5801467742027b
11 janvier 2000
11 janvier 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
61372647cd58014677424521
28 septembre 2004
28 septembre 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
61372641cd5801467742423e
20 septembre 2006
20 septembre 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
6137269ecd58014677427156
1 février 2006
1 février 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0ce
11 juillet 2008
11 juillet 2008
la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me DUCASSE, avocat au barreau de BORDEAUX DEMANDERESSE à Monsieur Gérard Z... ... 91150 ETAMPES représenté par Me CHATONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0cf
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Z... ... 91890 VIDELLES représenté par Me CHATONNET, avocat au barreau d'ESSONNE DEFENDEUR Et après avoir entendu les conseils des parties lors des débats de l'audience publique
Source officielle1ère Chambre
6363687037e31b7f74444aa2
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par jugement du 20 janvier 2012, le tribunal de commerce de Quimper a prononcé la liquidation judiciaire de la société La Chatonnière (comme de la société L'Escale).
Source officielleciv1
613723b6cd5801467740d409
28 février 2001
28 février 2001
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tradi Varius, société à responsabilité limitée, dont le siège est BP 9101, parc d'activités des Chatelets
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e3709ecdc6046d47adbab7
14 avril 2026
14 avril 2026
Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET
Source officielleciv3
607943439ba5988459c41c62
9 décembre 1975
9 décembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE CHASTENET DE CASTAING, PROPRIETAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DE 119 HECTARES LOUEE A CORNILLERE, A, LE 20 NOVEMBRE 1969, DONNE MANDAT
Source officielleciv3
61372314cd58014677405261
22 juillet 1998
22 juillet 1998
Michel X..., demeurant 8, square des Chardonnets, 95470 Saint-Witz, II - Sur le pourvoi n° B 97-70.125 formé par M. Daniel X..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° C 97-70.126 formé par M.
Source officielleciv2
61372656cd58014677424c5b
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Jean-Claude Y..., demeurant à Sainte-Foy-les-Lyon (Rhône), "Le Chardonnet", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / du Groupama
Source officielleciv3
61372265cd580146773fc9b0
10 janvier 1995
10 janvier 1995
appréciation souveraine des faits, sans modifier l'objet du litige et sans violer le principe de la contradiction dès lors que le moyen figurait aux débats, d'une part, que la création de la station Châtelet-Les
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd7b3
4 mai 1995
4 mai 1995
Territoire-de-Belfort), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section commerce), au profit de Mme Nancy Z..., demeurant ... à Saint-Germain-le-Châtelet
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300413_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation auxquelles il a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un chalet situé 5 rue de la Roche à Hautpierre-Chatelet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206698_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A résidant à Le Chatelet-en-Brie (94 310), il y a lieu de transmettre la présente requête au pôle social du tribunal judiciaire de Melun. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499922.20250826
26 août 2025
26 août 2025
lui verser la somme de 985 807 euros, à parfaire, au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis entre octobre 2017 et septembre 2019 en raison des travaux de rénovation réalisés au théâtre du Châtelet
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb28d1c3411ff34535a86
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PARIS, vestiaire #C2156 DEFENDEUR Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Roland SANVITI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1709 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET
Source officielle19ème chambre civile
65a5867c919da7c4f178f0c0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Madame Géraldine CHABONAT, Juge, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304439_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B a signé un contrat à durée indéterminée en septembre 2022 au sein de la société de la Librairie du Chatelet appartenant à ses oncle et tante, qui se situe dans le quartier de Chatelet à Rouen, c'est-à-dire
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