CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 344 748 résultats pour « Chartes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200153

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

T... de sa demande de paiement immédiat du reliquat de salaires et charges et « confirm[é] que la somme de 190 000 euros (salaires et charges sociales) incluses devra bien être réglée par la société TVA

Source officielle

Page 41 sur 67238

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00139

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

la marge dégagée, toutes cotisations payées ; qu'en l'espèce, le contrat prévoyait une "commission (charges salariales et patronales compris)", fixée à "1/3 de la marge dégagée -salaire fixe (charges

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742385d

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'il en résulte que, sauf impossibilité dont il leur appartient de préciser les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300617

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

M. et Mme [D] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun – comme les charges d'ascenseur

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0cc

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

(arrêt p. 3) ; "alors que, d'une part, la réouverture d'une instruction pour charges nouvelles, fût-ce à l'encontre d'une personne qui n'avait pas été inculpée lors de la première instruction, exige

Source officielle
CC

civ3

60794d529ba5988459c48785

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

", de "frais et honoraires d'huissier", de "provision complémentaire" et "d'honoraires de syndic" ne donne aucune précision sur les charges, ni sur leur consistance, leur nature, ou la sûreté dont elles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00672

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le chargement a été effectué par l'expéditeur qui a procédé, avec le chauffeur du transporteur, à la pose de sangles d'arrimage fournies par ce dernier. 2.

Source officielle
CC

civ3

61372465cd58014677415273

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

Gaëlle, afin de voir déclarer non écrites les décisions n° 3 et n° 12 des assemblées générales des 19 mars 1998 et 12 mars 1999 ainsi que la décision de l'assemblée générale du 2 mars 2000 mettant à la charge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01519

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

du recouvrement", et que la société GTI Asset Management "n'est pas [...] expressément charg[ée] du recouvrement des créances aux termes du bordereau" de cession, la cour d'appel a violé l'article L.

Source officielle
CC

civ2

6137231acd5801467740577e

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

X... de sa demande en séparation de corps et d'avoir fixé à une certaine somme la contribution de celui-ci aux charges du mariage, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'il résulte de l'attestation

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bb8

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Félice X... à quatre amendes contraventionnelles de 400 euros chacune pour contravention aux clauses de cahier des charges

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201057

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il est donné acte à la société [5] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bef

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX, - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND LIMITED, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - LA SOCIETE AIR LIB, - LA SOCIETE ALT, - LA

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420481

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

de procédure pénale ; " en ce que la cour a déclaré le prévenu coupable d'usurpation du titre d'agréé en architecture ; " aux motifs propres et adoptés que Claude X... était prévenu d'avoir à Chartres

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff826

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Air Cat, dont le siège est ... aéroport Charles

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272bc

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

les sommes suivantes : 357 347 francs à titre de charges financières de la SCI Aesam, 6 642 354 francs à titre de charges exceptionnelles pour transfert de charges de la SCI Aesam, 3 000 000 francs à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300051

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de son entretien, font partie des charges générales réparties entre tous les copropriétaires ; qu'en statuant ainsi lorsque le règlement de copropriété du 28 avril 2005 inclut dans les charges générales

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424aad

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Yvette, épouse Y... coupable de l'infraction d'abus frauduleux de la situation de faiblesse d'une personne - Charles Z... - dont la particulière vulnérabilité était apparente et connue par elle ; "aux

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007863005

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

55-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007863068

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

55-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS

Résumé IA — à vérifier