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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 346 résultats pour « Charles-Emmanuel COME »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Pour l'application de l'alinéa 1er de l'article 4 du décret du 29 novembre 2006 susvisé, la liste des circonscriptions est fixée comme suit :
Article 4
Les montants de l'heure de conception sont fixés comme suit : MONTANT HORAIRE Niveau 1 30 euros Niveau 2 60 euros
Article 63
Le plafond des autorisations d'emplois pour 2008, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : DÉSIGNATION DU MINISTÈRE PLAFOND
Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Article 7
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
La circonscription consulaire en République portugaise est fixée comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Ambassade de France L'ensemble du territoire de la République portugaise
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons des trois grades d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixée comme suit :
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75
L'intérêt payable le 30 septembre 1986 aux détenteurs d'obligations de la première comme de la seconde tranche est de 9,90 %, soit 198 F par obligation.
Article ANNEXE I
CRITÈRES RELATIFS À LA SORTIE DU STATUT DE DÉCHET POUR DES PAPIERS CARTONS RÉCUPÉRÉS ET TRIÉS POUR ÊTRE UTILISÉS COMME MATIÈRE PREMIÈRE POUR L'INDUSTRIE PAPETIÈRE
Article unique
A modifié les dispositions suivantes : - Constitution du 4 octobre 1958 Art. 34 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit : PERSONNELS REPRÉSENTÉS Les représentants du personnel
Article L664-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24
Est considéré comme un syndicat ou une association coopérative le groupement constitué par des bouilleurs de cru afin de mutualiser leurs opérations de distillation dans les conditions suivantes :
Article 5
Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévus à l'article 5 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés comme suit :
Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 1er (b) du décret du 9 mai 2006 susvisé est fixé comme suit :
Article 6
A compter du 1er janvier 2024, les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit : .
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Article 2
Le montant des indemnités d'astreinte et d'intervention prévues à l'article 1er du décret du 4 juillet 2003 susvisé est fixé comme suit :
La pièce principale s'entend comme étant une pièce destinée au séjour ou au sommeil. Une pièce de séjour double est comptée pour deux pièces principales.
Article 37-1
Pour les filières mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC) et physique et sciences de l'ingénieur (PSI), le classement est établi comme suit :
En raison d'un épisode de sécheresse, les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'AOP Taureau de Camargue sont modifiés temporairement comme suit :
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