Rinuy, conseiller doyen, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, Ott, conseillers, Mme Chamley-Coulet, MM.

Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M. Joly, M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties

Huglo, conseiller doyen, Mmes Farthouat-Danon, Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, M.

l'affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Décision attaquée : n° rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 26 Septembre 2024 Appelante : ELYPS, représentée par Me Victor CHAMPEY

Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22046950 Représentée par Me Richard ESQUIER de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey

ARNAUD CONSULTING [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mathilde CHARMET-INGOLD du cabinet MARICI Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2230 Nous, Elyda MEY, Juge

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Juge de l'exécution de [Localité 5]- RG n° 23/81701 APPELANTE Madame [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Victor CHAMPEY

Il résulte de l'instruction que le terrain de football situé dans l'enceinte du stade Robert Chalmeau est constitué d'un manteau artificiel composé de fibres de différents matériaux capables de simuler

Mr Chalkley and his girlfriend were released later that evening.

autorisation environnementale au profit de la société Duc pour l’augmentation des activités d’abattage et de découpe de volailles de l’installation qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Chailley

EST, dont le siège social est ..., en la personne de son président habilité et domicilié audit siège, par l'ASSOCIATION TGV/LE CHARMEL, ... à Le Charmel (02850), en la présence de son président habilité

, section B no49 d'une contenance de 9 a 02 ca, - Courteron (10), lieudit Vignes de Charmoy, section B no67 d'une contenance de 16 a 65 ca, - Courteron (10), lieudit Vignes de Chédoux , section A no

RG N : 13/ 00245 AFFAIRE : Charley X... C/ Antoine Y..., Perine Z..., Joëlle Z..., Brigitte Y...

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00980 DEMANDEUR SARL TAKIMA [Adresse 1] comparant par Me Victor CHAMPEY [Adresse 2] et par SELARL BERENICE AVOCATS

audit siège représentée par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 0417 L’ENTREPRISE CHALVET

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 mars 1986), que la SCI Résidence Les Charmettes, représentée par les consorts Y..., a fait édifier en 1974 un groupe de bâtiments,

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de Mme Jeanine X..., demeurant HLM Les Charmettes, Bâtiment A2 à Riom (Puy-de-Dôme