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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2514787_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Borsali, substituant Me Mileo et représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603017_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603038_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515602_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Chabauty, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleRéférés du PP
6263991d81d302277d8e8bfc
22 avril 2022
22 avril 2022
CHABOT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Avril 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 08 Avril 2022, Nous, Nicole GIRONA,
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A ce titre, la représentante de l’Etat a relevé que, selon cette étude, le débit optimal permettant de disposer d’un maximum d’habitats pour les espèces présentes, soit la truite fario et le chabot, à
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85635
24 janvier 2001
24 janvier 2001
DU 24 Janvier 2001 ------------------------- KL Torkia X... divorcée CHABOU C/ FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE Aide juridictionnelle -------------
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007836316
17 décembre 1993
17 décembre 1993
X..., demeurant au lieu-dit "Les Chabouds" à Saint-Georges-de-Commiers (38450) ; M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212238_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Me Torlet, représentant la société Verisure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2004727_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2013263_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002686_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912263_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Huon, - et les conclusions de Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907144_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. En l'absence de souscription de sa déclaration de revenus de l'année 2013 malgré deux mises en demeure, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407670_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Chabauty, rapporteur public ; - les observations de M. A, représentant le préfet des Hauts-de-Seine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01610_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A, représenté par Me Chabauty, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif ; 2°) de condamner la commune de Livry-Gargan à lui verser, les sommes suivantes avec intérêt
Source officielleJCP
697bf3dfcdc6046d472e7aa9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Adresse 1] Non comparants __________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY
Source officielleJCP
6949b31875782d5f06493f37
1 octobre 2025
1 octobre 2025
demeurant [Adresse 4] Comparants __________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY
Source officielleRéférés urgents
DTA_2602938_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Chabauty, magistrat désigné ; les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515763_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Chabauty, magistrat désigné ; les observations de Me Halard, représentant M.
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