X..., gérant de la société civile d'exploitation agricole Chambeau, productrice de cognac, un commandement de payer une certaine somme en exécution de condamnations fiscales prononcées par un arrêt définitif

DB/ PS Demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée à Me BOURRA et Me CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

MIDI AUTO 87, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par par Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE et par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS

A demande en divorce autre que par consentement mutuel Grosse délivrée à Me DELPUECH et CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 DECEMBRE 2015

ALLIANZ IARD DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] [H] demeurant 112 chemin de Chabeaud, 07700 BOURG SAINT ANDÉOL représenté par Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Gwenahel THIREL,

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des biens du vestiaire de son client lors de sa fouille, détenue par le centre pénitentiaire de Château

son secrétariat le 5 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication par courriel, des deux évaluations du bien communal dénommé « Château

Pagney-Derrière-Barine, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Coopérative de vinification du Château

A..., que j'avais vu plusieurs fois quand je passais au château, est entré dans le bureau. Il a dit les mots suivants: "M.

dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° U 19-12.973 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société les Résidences du Château

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 janvier 2004), que Mme X... a vendu aux époux Y... son château

André A..., ès qualités de représentant légal de la société SCCI & SCCA du Château de Malrome, dont le siège social est : 33490 Saint-André-du-Bois, ledit M.

X..., demeurant Maison Ibaron Chola, Saint-Pee-sur-Nivelle, 64310Ascain, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 2000 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Le Château

dommages-intérêts à l'association France nature environnement la somme de 1 000 euros ; "aux motifs que, "la constitution de partie civile de Bernard Z..., qui habite à proximité du site du GFA Chateau

d'une transaction, est inapplicable en l'espèce (arrêt, page 5) ; "et aux motifs, adoptés du premier juge, qu'il est reproché à Daniel Y..., président-directeur général de la société immobilière Château

CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Jean-Pierre X..., demeurant ..

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES DEFENDERESSE S.A.S.

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane CHAGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 31 MARS 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE