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AND · OR · NOT · "…"Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2310826_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône
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