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29 697 résultats pour « Castede »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00484

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[X] de certaines de ses prétentions, alors « que si la cassation replace, devant la juridiction de renvoi, les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé, les parties peuvent cependant

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00592

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[S] un formulaire intitulé « déclaration d'appel des personnes placées en détention provisoire », qu'il a rempli en cochant la seule et unique case relative à l'appel d'une ordonnance de mise en accusation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00196

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

irrecevable, tandis que la seule mention figurant sur l'acte de signification du 2 mars 2020 était que cet acte avait été remis à parquet sans que les raisons en soient données, dès lors qu'aucune des cases

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200916

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[C] à lui payer la somme de 677 000 euros à titre de dommages et intérêts, alors que « la cassation qui atteint un chef de dispositif n'en laisse rien subsister et l'arrêt cassé se trouve ainsi, dans cette

Source officielle
CC

comm

6137211fcd580146773f1247

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

- Sur le premier moyen, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 septembre 1988), que le Crédit lyonnais (la banque) consentait à la société Castel bijoux, dont M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310042

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 La société Castel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

662b43eafe25450008314af6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

CASTEL 4 Chez M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210138

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

Camp Long, C/ Marinada 10-12, 25600 Balaguer Lleida (Espagne), contre l'arrêt rendu le 27 juin 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Castel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c36e

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il est urgent pour CASTEL qu'une comptable puisse remettre à niveau les comptes et la gestion de la paie des salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69739e51cdc6046d47707887

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans le cadre de cette activité, elle a noué une relation commerciale avec la SARL Castel Diffusion, spécialisée dans les activités de distributions de journaux et prospectus.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61635ddc683f470e3416dbed

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

[F] ancien compagnon de Mme [M] et salarié de la société Castel, ces attestations n'ont été produites par la société Castel qu'afin de justifier le fait qu'elle ait fait appel à maintes reprises à Mme

Source officielle
CC

soc

61372213cd580146773fa0a8

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Olivier Castel, société à responsabilité limitée dont le siège est à

Source officielle
CC

civ2

613722d0cd58014677401cbc

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel Roubine, société anonyme, antérieurement dénommée Distillerie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200737

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

Y... entre les mains de la SCI Castel Ginestière (la SCI) ; que le 28 novembre 2006, M. et Mme X..., agissant en qualité d'héritiers de leur fils Olivier X..., décédé, ont assigné la SCI devant un juge

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ecea3

Cassation

26 mai 1987

26 mai 1987

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 11 octobre 1984), que la société Rosina a assigné la société Castel et Fromaget en réparation de dommages dus à

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02013_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Castel et Fromaget déclare se désister de l'instance.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302322_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., B..., C... et aux sociétés AR-C Bureau d’études, Castel et Fromaget et Bec construction au titre du sinistre C1420053952 ; . la somme de 10 137,36 à la société Castel et Fromaget au titre du sinistre

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008091057

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

la SOCIETE FRANCE QUICK SA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 octobre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande des sociétés Mac Donald's France et Castel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63e813ef607c90ab6720

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[B] [H] a assigné la sci Castel Fox, M.

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff28e523525b14ffda0a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La Sas Castel Carosserie a interjeté appel de cette décision par déclaration du 27 juin 2024.

Source officielle