AFINMORE Représentant : Maître Benoît MINGINETTE de la SELARL MINGINETTE, avocat au barreau de PAU Le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de chambre, assisté

PROVENCE ALU PVC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-alexandre COSTANTINI Me Sandie CASTAGNON Décision déférée à la Cour :

Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2025, le centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer, représenté par Me Castagnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2025, le centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer, représenté par Me Castagnon, conclut au non-lieu à statuer et à ce que soit mise à

Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2025, le centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer, représenté par Me Castagnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2025, le centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer, représenté par Me Castagnon, conclut au non-lieu à statuer et à ce que soit mise à

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application de l'articles 907 du Code de Procédure Civile

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme BRUNET, greffier présent à l'appel des causes, M.

MAURICETTE MATHEA, CASTAGNIA, F... BENEFORTI LILIETTE, L... ANGE, VALENTINI, F... DE LUCIA N..., MENGHI, F... GUAITELA, CANTARELLI, F... BENOIT JEANNETTE, VILLA, VEUVE ANZIANI, B...

Vu la requête enregistrée le 11 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la NORMANDY BROADCASTING COMPANY dont le siège est à "La Campagnette" à Angoville-sur-Ay (50430

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022 la SCI Nisaba, représentée par Me Castagnon, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 juillet

2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/16587 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET

barreau de DIJON, avocat plaidant Décision du 21 Décembre 2023 4ème chambre 2ème section N° RG 23/14707 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente, Thierry CASTAGNET

L'ETAT (anciennement agent judiciaire du Trésor) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) Assisté par la SELAS BERNET CASTAGNET

pouvoir régulier, Parties Intervenantes Volontaires, rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 20 Décembre 2006, devant : Madame Monique CASTAGNEDE

et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique le 4 Juin 2007 devant : Madame Monique CASTAGNEDE