Vu la procédure suivante : La société Casden Banque Populaire a demandé au tribunal administratif de Nouvelle Calédonie de prononcer la restitution des cotisations d'impôt sur les sociétés, pour un montant

qu'il a subis, directement ou par ricochet, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, après avoir constaté que le conducteur du camion

X... n'avait plus de camion attribué, sans établir en quoi ce fait lui serait défavorable, la cour d'appel a violé l'article L. 412-2 du Code du travail ; 2 / que les pratiques discriminatoires ne sont

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Casino

Castel. 8.

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière

Y..., conducteur d'une automobile, effectuait le dépassement d'une file dans laquelle circulaient une voiture militaire et un camion semi-remorque, appartenant à la société Konig transport BV (la société

part, la réalisation des menaces proférées par un salarié chargé de fonction de surveillance à l'égard d'une autre salariée du même employeur, était de toute évidence de nature à porter atteinte à la carrière

l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir prononcer la caducité de l'accord collectif de travail en date du 29 mai 1990 conclu avec la CFDT et prévoyant l'application de la convention collective Carrières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gianre et Gaillard Carrières, dont le siège est ..., en cassation d'un

d'une entreprise de transport dont l'établissement est situé sur un tel territoire, dès lors que ces salariés se rendent depuis leur domicile dans cet établissement pour y prendre et y ramener leurs camions

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Soledad de D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Caen

X... qui circulait sur la voie de droite d'un boulevard, et le camion semi-remorque conduit par M.

B... hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un camion Baeten carrossé à usage de bazar forain a été vendu par la société Baeten France aux "Etablissements CMMTF", lesquels l'ont revendu

qu'en retenant que le bénéfice du régime d'allocations complémentaires d'Air liquide aurait été « dès l'origine de l'accord, expressément subordonné […] à la condition pour le salarié d'achever sa carrière

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [D] [Y] et M.

l'article 1er du décret ; que, pour juger que le pont de bascule était un instrument de mesure utilisé à des fins de transactions commerciales quand il était seulement utilisé pour le chargement des camions