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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge libertés détention
67098d5206866c0645d6c28f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00366 Dossier : N° RG 24/01242 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II2D ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline
Source officielleJuge libertés détention
67098d5206866c0645d6c292
11 octobre 2024
11 octobre 2024
judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00369 Dossier : N° RG 24/01246 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II2V ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline
Source officielleJuge libertés détention
67098d5206866c0645d6c298
11 octobre 2024
11 octobre 2024
judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00368 Dossier : N° RG 24/01245 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II2U ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline
Source officielleJLD
67098e7e06866c0645d6d350
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02368 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6VK ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26
Source officielleJuge libertés détention
670052d4c34eb4cc857e5d46
4 octobre 2024
4 octobre 2024
judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00362 Dossier : N° RG 24/01224 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIUM ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline
Source officielleJuge libertés détention
670052d4c34eb4cc857e5d49
4 octobre 2024
4 octobre 2024
judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00361 Dossier : N° RG 24/01220 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIUE ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline
Source officielleJuge libertés détention
670052d4c34eb4cc857e5d88
4 octobre 2024
4 octobre 2024
judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00360 Dossier : N° RG 24/01219 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIUC ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline
Source officielleJuge libertés détention
68683d864965b5d9df326898
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00259 Dossier : N° RG 25/00829 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRYG ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline
Source officielleJuge libertés détention
68683d874965b5d9df3268c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00265 Dossier : N° RG 25/00838 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRZ2 ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline
Source officielleJuge libertés détention
68683d874965b5d9df3268d9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00257 Dossier : N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRYC ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline
Source officielleJuge libertés détention
68683d874965b5d9df3268dd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00261 Dossier : N° RG 25/00831 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRYW ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline
Source officielleJLD
677ef1c9b01eea4cf01aac1a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDHS Minute n°2025/28 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION
Source officielleJuge libertés détention
67f82e09cf40727a00445dd5
4 avril 2025
4 avril 2025
Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00137 Dossier : N° RG 25/00422 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOZE ORDONNANCE Rendue le 04 AVRIL 2025 par Madame Caroline
Source officielleJuge libertés détention
67f82e09cf40727a00445dd9
4 avril 2025
4 avril 2025
Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/130 Dossier : N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOKG ORDONNANCE Rendue le 04 AVRIL 2025 par Madame Caroline
Source officielleJuge libertés détention
679aa1a9e9a46d1f5a769253
10 janvier 2025
10 janvier 2025
judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00012 Dossier : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILPB ORDONNANCE Rendue le 10 JANVIER 2025 par Madame Caroline
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081211
27 juin 2008
27 juin 2008
mai 2005 lui refusant l'acquisition de la nationalité française pour défaut d'assimilation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65b1
12 avril 2023
12 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01391 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNBV Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2023, à 15h22, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ca5822c82a7cbe03b
13 août 2024
13 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03652 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CF Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 16h03, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ca5822c82a7cbe047
13 août 2024
13 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03658 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CX Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 17h15, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60a6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02858 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJAQ Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2022, à 15h08, par le juge des libertés
Source officiellePage 41 sur 312