CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ès relaxe du prévenu, dans la procédure suiviec/François Y
613725fdcd58014677422163
21 novembre 2000
précise d'" organisation de réception frauduleuse ", laquelle implique un acte matériel positif, caractérisé par la mise en place d'une installation ou d'un système quelconque permettant, soit la captation
Page 41 sur 2250
61372603cd580146774224ae
5 octobre 1999
. ; qu'en outre, l'entreprise X..., qui établissait sa facturation au mètre carré de parpaings montés ou à l'heure, était payée directement par l'entreprise Y... ; qu'il est établi que l'entreprise X..
MIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y
613725bbcd580146774201b5
25 juin 1996
Jacques C..., directeur général de la SA Haro Logistique, dans laquelle ce dernier a donné son accord pour l'achat d'un ordinateur au moyen de marchandise en casse et en surplus" ; que sa seconde attestation
civ3
60794d489ba5988459c4870f
9 novembre 2005
, que cette superficie avait été ramenée suivant inscription du notaire instrumentaire à 69 mètres carrés et que l'expert désigné par le juge des requêtes aux fins de mesurer leur appartement, avait établi
ECLI:FR:CCASS:2023:C300706
26 octobre 2023
[Z] à supporter le coût du nettoyage de la cave, au motif que l'état des lieux d'entrée ne comportait pas de mention relative à la cave et ne permettait pas d'en connaître l'état lors de l'entrée dans
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100469
5 juillet 2023
soit besoin que cette cassation soit expressément constatée dans le dispositif de l'arrêt prononçant la cassation ; que dans le dispositif de son arrêt rendu le 24 mars 2021, la Cour de cassation a cassé
écembre 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Mireille Z
61372652cd58014677424a86
17 février 2004
l'Education, ce qui avait abouti au but et à la sanction recherchés, à savoir l'éviction d'Yvette Y..., Professeur agrégé d'histoire et de géographie, Docteur en sciences de l'éducation, de l'enseignement du Capes
soc
6137231fcd58014677405b8c
20 mai 1998
le siège est jetée Albert-Edouard, 06400 Cannes , en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section encadrement), au profit de M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024315836
27 juin 2011
l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement des professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200870
15 septembre 2022
utilisée pour exclure les autodidactes, d'autre part, qu'il ne saurait être écarté au regard de son expérience alors, notamment, qu'il a travaillé comme interprète traducteur pour l'Alliance française au Cap
6079a8699ba5988459c4d2e0
4 mai 2004
le mandement de citation, ne concerne que la tromperie sur les marchandises et est inapplicable en la cause ; mais attendu, en premier lieu, que la croisière intitulée "Le France, 51ème Festival de Cannes
61372694cd58014677426ba0
15 juin 2005
entreprise dans laquelle il était intéressé, directement ou indirectement ; qu'en conséquence, Pierre X... devra être relaxé de ce chef de poursuite ; qu' "en outre, Pierre X... reconnaît que la SARL CAEE
édure suiviec/Paul X
613726a4cd580146774274ba
19 juin 2007
environ et une surface hors oeuvre nette de 120 mètres carrés environ, distante de 4 mètres environ de la limite Nord ; avons constaté qu'un bâti (WC toilettes) était en cours de construction à l'ouest
6137260acd580146774227c7
19 janvier 2000
pénal se doit de contrôler la régularité de l'ensemble des prescriptions prévues par l'article L. 47 et l'article L. 10 du Livre des procédures fiscales, de telle sorte que l'arrêt ne pourra qu'être cassé
613722eccd58014677403424
3 juin 1997
Pierre B..., demeurant Le Fairway D 909, Cannes Marina, 06210 Mandelieu, 5°/ de M. Robert C..., demeurant ..., 6°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200593
3 mai 2018
« DC » et « IPA » et non la case « ITT », de même qu'avoir écrit lui-même le taux d'assurance ; qu'en s'abstenant de procéder à la vérification de ces signes et écritures, la cour d'appel a violé les
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01200
16 décembre 2020
C'est avec tristesse et consternation que j'ai pris connaissance de la correspondance, datée du 9 septembre dernier, que vous avez adressée à Monsieur le Maire de Cannes.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00498
7 octobre 2020
I... devant le tribunal de commerce de Cannes pour qu'il soit ordonné au gérant de la société Mar Ca de signer le procès-verbal de prise de possession et de l'autoriser à défaut à prendre possession du
ECLI:FR:CCASS:2020:C300715
1 octobre 2020
installés, la fuite ayant été provoquée par une tuile cassée ou déplacée puis réparée par Monsieur I...
61372540cd5801467741c398
3 février 1993
Roo Colombani n'a pas assisté à la rédaction du testament, même s'il reconnait avoir chargé le notaire de recevoir le testament dans lequel il serait nommé légataire universel ; que si son désir de capter