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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506270_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
celui-ci se désistait des conclusions qu'il a présentées au titre de l'article L. 521-4 du code de justice administrative et maintenait le surplus des conclusions de sa requête ; -les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603323_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Duhamel, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516225_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Zanella, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d’injonction sous astreinte et au
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519769_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B, ce dernier présent, - et les observations de Me Capuano représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504245_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B assisté de Mme D interprète en langue tamoul ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police de Paris, qui conclut au rejet de la requête ; La clôture d'instruction a été prononcée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310609_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304611_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Blanc ; - les observations de Me Capuano, pour le préfet de l'Essonne ; - le requérant n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301265_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
restée sans réponse ; que Mme C n'a été informée de la naissance d'une décision implicite de rejet de sa demande que le 10 janvier 2023 par l'ordonnance du juge des référés ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301947_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
fixant le pays de destination méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306113_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2303721_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2504826_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
- et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de l'Essonne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière (Collégiale)
DTA_2209741_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
D ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2212385_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Declercq, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204524_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210438_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui persiste en tous points dans ses écritures en défense.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206651_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A C, absent à l'audience, qui maintient les conclusions de sa requête par les mêmes moyens, - ainsi que les observations de Me Capuano, représentant La préfète du Val-de-Marne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207966_20240228
28 février 2024
28 février 2024
la substitution de l'article L. 542-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à l'article L. 742-3 du même code mentionné dans l'arrêté attaqué ; -les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106224_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M. A n'était ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106263_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C, interprète assermenté en langue bengali, qui indique souhaiter demeurer en France ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des
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