Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit logement, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Terre et Construction, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat du syndicat des copropriétaires de

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Chane Kuang Sang, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la Société d'exploitation du supermarché

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société SCI de la [Adresse 2], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société GAT Holding, et l'avis

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Daf Trucks N.V, et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Montana Management Inc., de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BNP

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme [X], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [M], de la SCP Richard, avocat de M. [L] et de Mme [U], et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [M], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [C], et l'avis de M.

Royaume-Uni (déc.), n o 45305/99, CEDH 2000 ‑ V, et Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], n o 32967/96, § 49, CEDH 2002 ‑ I). 22.

Royaume-Uni (déc.), n o   45305/99, CEDH 2000-V, Calvelli et Ciglio , précité, § 49, et Csiki c.   Roumanie , n o   11273/05, § 72, 5 juillet 2011). 32.

Royaume-Uni (déc.), n o   45305/99, CEDH 2000-V, Calvelli et Ciglio , précité, § 49, et Csiki c.   Roumanie , n o   11273/05, § 72, 5 juillet 2011). 26.

CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 9], domicilié HOPITAL PRIVE [10] [Adresse 4] représenté par Maître Philippe CARLINI

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44365/98 présentée par Arnaldo Calvani

Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession ..." ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier

Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2026, l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille, agissant par le directeur en exercice représenté par la Selarl Carlini et associés, conclut au rejet