Elle contracte régulièrement avec Monsieur [Y] [S] pour des livraisons de fioul, tantôt en sa qualité personnelle, tantôt en sa qualité de représentant du syndicat des copropriétaires.

a fortiori au pénal, il apparaît bien que le tableau litigieux a été acheté pour la SARL et inscrit dans ses comptes ; que l'ambiguïté sur sa propriété ne résulte que de l'attitude de John X... qui tantôt

qui, à l'accueil, elle remettait l'argent en espèces, il mentionne, dans son procès-verbal (D. 81), qu'en dépit de son insistance pour que Isabelle C... lui donne des noms, elle se contente de dire " tantôt

d'appel ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer le contrôle qui est le sien ; "2 ) alors que la contradiction de motifs équivaut à leur absence et que la motivation de l'arrêt d'où il résulte, tantôt

traits de caractère de celui-ci, elle relevait une certaine susceptibilité ; "alors enfin, que la contradiction des motifs équivaut à leur absence et que les énonciations de l'arrêt d'où il ressort tantôt

pourtant que la prétendue victime avait fait ces révélations pour défendre son propre frère des accusations de l'ex- mari de sa mère, le prévenu, et qu'elle avait varié dans ses dénonciations, faisant tantôt

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Calmette à sa demande

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, le centre hospitalier de Saint Cyr au Mont d'Or, représenté par la SELARL Doitrand et Associés (Me Calvet-Baridon), conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer

requête, enregistrée le 22 juillet 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Information Communication Aquitaine (ICA), représentée par Me Calvet-Baridon

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M. et Mme [S] aux entiers dépens d'instance et d'appel, dont distraction au profit de la SELARL Avelia représentée par Me Calvez-Talbot

APPELANT MINISTERE PUBLIC, demeurant [Adresse 3] représenté par Monsieur Yvon CALVET, avocat général de la Cour d'appel d'Aix en Provence, INTIMÉS : Monsieur [V] [W] né le 26 Juin 1965

Vu 1°), sous le n° 219863, la requête enregistrée le 7 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant au lieu-dit "Les Calvets-Charrier-Bas"

représentées par la SELARL BENECH-PLAISANT LA SCP CALVET-LEQUES & BAUDET, Société Civile Professionnelle de notaires associés 85 Avenue du Général de Gaulle-Immeuble CARCOPINO 3000- BP. 214-98845 NOUMEA

Céline, Colomba X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2002 par le tribunal d'instance de l'Ile-Rousse (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de Calvi

E C, représenté par Me Moreau-Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 23 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités croates ;

semblable à celle du plaignant; que les frères X... déclarent n'avoir jamais signé de chèques aux lieu et place de Taoufik Bougatef et admettent seulement avoir pu libeller certains d'entre eux et le talon

Georges, 2°) La Société Etablissements TALBOT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 6 juin 1989, qui, pour infractions à la réglementation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Soclima a passé commande à la société Talbott's pour le compte