AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 juin 2003), que Mme X... a interjeté appel d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Caen, 19 septembre 2003) qui, procédant à la recherche

M..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. E... R..., 2°/ à Mme D...

G..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme S...

CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 le Groupement foncier agricole du Siquet (GFA), dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 19-20.431 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Caen

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de M.

légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège est Saint-Maur des Bois, 50800 Villedieu les Poeles, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Caen

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de Mme Simone Y..., épouse Z..., demeurant Les Cèdres, ..., défenderesse

Etienne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre, section sociale), au profit de la commune de Cagny, Hôtel de Ville à Cagny (Calvados), prise

Q... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2020, qui a prononcé sur sa requête en relèvement d'interdiction.

Y... ; que la cour d'appel de Caen les a déboutés des demandes présentées à ce titre, au motif, d'une part, que M.

Jean-Claude X..., 2 / Mme Myriam A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de Mme

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 04-30.172 et R 04-30.436 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° D 04-30.172 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 mars 2003), que Mme X... a assigné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Caen, 24 avril 2001) a accueilli la demande en paiement d'une certaine

[Z] [E] Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RENNES Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CAEN ORDRE DES AVOCATS DE LAVAL Copie exécutoire délivrée le : à :

[A] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-20.591 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [L] [L], domiciliée

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile section civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Mme X... a formé