Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

SPITEOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanille LAUNEY Me Alice CABRERA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 juillet 2025.

Henri et Florine XK..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-deSéchilienne, par M. et Mme Louis et Chantal XY..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémyde-Séchilienne, par M. et Mme T... et Noëlle CABRERA

tant qu'il liste le pigeon ramier dans les communes de Fitou, Fontjoncouse, La Palme, Leucate, Port la Nouvelle, Peyriac-de-mer, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse

#Aluminios Cortizo, SA et Cortizo Cartera, SL contre Commission européenne.

. # Art. 177 del Trattato CE (divenuto art. 234 CE) - Concetto di "giudice di uno degli Stati membri" - Libera circolazione delle persone - Parità di trattamento - Promozione per anzianità - Carriera parzialmente

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre 2022, par

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre 2022, par

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 14 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par

BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50C N° RG 23/07161 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFTX N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [F] C/ SCCV BYRON LAKE Grosse Délivrée le : à Me Mathieu BONNET-LAMBERT AARPI CASTERA

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra pour statuer sur les demandes de référé.

992 euros, 85 962 euros et 8 080 euros au titre de la redevance progressive des mines due pour l'année 2018 à raison de concessions respectivement situées dans les communes de Villenave-près-Béarn, Castéra-Lou

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M. François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU CHER et de Me Ricard, avocat de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la REGION MIDI-PYRENEES, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Dal'Systemes Industrie, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.