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10 538 résultats pour « CHALUT-NATAL Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b32

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

STOVEN PINCZON DU SEL SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL T. I.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df8faaebb88318fda690

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

DE L'AERONAUTIQUE CIVILE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

659f98413328fa00087a2630

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ou renouvelé Décision attaquée : n° 16/15683 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 23 Mai 2019 Appelante : SARL ARIANE INVESTMENT, représentée par Me Chloé VATELOT-TAMAGNAUD, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

659f99083328fa00087a2692

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20210419 Intimée : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b20df0c4cf860008dff510

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

BERCY LHEUREUX représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b20e7fc4cf860008dff558

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

est situé à [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro D 399 294 081, représentée par sa gérante, Madame [R] [J]., représentée par Me Bernard CANCIANI, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01131

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

regroupant depuis le 3 novembre 1982 les branches navales de trois autres sociétés, la société industrielle et financière des chantiers de France Dunkerque, la société des chantiers navals de La Ciotat

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67117fb1987bf19d03114b56

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au barreau de POITIERS, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur [S] [F] , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathalie MANCEAU, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant Madame [I] [F] EPOUSE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b20e94c4cf860008dff562

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de PARIS, toque : T03, représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Intimée : S.A.S.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

6a0e6030cdc6046d47609778

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ROBINAT, avocate au barreau de Bobigny et comparant par Me Sandrine ROUSSEAU, avocate (E0119) ET : SAS MINERVA SOLUTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 983732264 Partie défenderesse :

Source officielle
CA

3ème chambre

67f0ba45ea6533065f551d8c

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nathalie PHILIPPE-TREMOLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

630862385d4f3fc56380b074

Appel

25 août 2022

25 août 2022

02 novembre 2020, DEMANDEURS À LA REQUÊTE : Monsieur [W] [D] Notaire domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL FREDERIC BARBAUT, substitué par Me Eléonore OHANA, avocats

Source officielle
CA

1ère Chambre

630862385d4f3fc56380b078

Appel

25 août 2022

25 août 2022

novembre 2020, DEMANDEURS À LA REQUÊTE : Maître [N] [I], Notaire domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL FREDERIC BARBAUT, substitué par Me Eléonore OHANA, avocats

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ae23328fa00087a2780

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de la SELARL CAPSTAN OUEST, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Charlotte CAREL substituant à l'audience Me Frédéric AKNIN, Avocats plaidants du Barreau de PARIS INTIMÉS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f416cdc6046d47aeb21f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés. Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, statuant à juge unique.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b8d0bba5d4a205dbc5ce2e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

LE MAITRE, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : E.A.R.L.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02478_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Marsaut, avocat de la SNC Le Cercle Naval, et de Me Germe, avocate de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69005c1d2481d356bd1701cd

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

anciennement dénommée NETTELET EXPERTISES, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408c22

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938fc

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller, assisté de Nathalie BEBEAU, Greffière, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle