Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
644b634ac51457d0f882db39
27 avril 2023
27 avril 2023
BUSINESS CONNECTED CONSULTING Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Appelante S.A.S.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91233
1 décembre 2022
1 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 22-13.366 Demandeur : Mme [X] Défendeur : l'association Neoma Business School Requête n° : 649/22 Ordonnance n° : 91233
Source officielle2ème chambre
DTA_2020666_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La SARL BUSINESS SPAIN NETWOK, société de droit espagnol, ayant pour co-dirigeants M. A et M.
Source officielleREFERE
68e583600e2901d10fa5c723
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES AVOCAT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [Y] [R] épouse [V] née le 01 Décembre 1983 à [Localité 12] (INDONESIE), demeurant [Adresse 2] représenté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6037246687ebd2be5cf57a58
1 juin 2015
1 juin 2015
) PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Mars 2015 Présidée par Michel BUSSIERE
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464508.20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un arrêt n° 21PA00820 du 28 mars 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé la société Régus Business Centers contre ce jugement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60347bd5cb7f7369c4ca93f0
30 novembre 2016
30 novembre 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Didier PODEVIN, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 30 Novembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603569d20f0d5490f9aa5ab4
27 avril 2016
27 avril 2016
SOREL de la SELARL SOREL - HUET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Février 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60363e1bd68edb9ffbdf8870
25 novembre 2015
25 novembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Novembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e36
26 mai 2015
26 mai 2015
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel BUSSIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603746e8999c7b251bba79c1
27 avril 2015
27 avril 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Avril
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303374_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, la SARL Alkor Business Solutions, représentée par Me Zeineh, demande au juge des référés, statuant par application de l'article
Source officiellecomm
61372357cd580146774088bb
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Jean-Luc X... domicilié ... où il exploite une entreprise individuelle et de la SA Travaux Spéciaux du Centre dont le siège social est situé à la minoteries Saint-Maurice à Pierre-Buffière ; qu'en l'espèce
Source officielleChambre 1-6
6312ef032e6a8e4f13ca61b4
27 juillet 2022
27 juillet 2022
AXA FRANCE IARD (ASSURANCES) en qualité d'assureur de la SAS MARITIMES BUSINESS DEVELOPMENTS, Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me [H], avocat au barreau de TOULON
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90035
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 22-10.710 Demandeur : la société Global Business Travel France Défendeur : Mme [V] Requête n° : 856/22 Ordonnance n°
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4b6ccdc6046d47e63afd
7 mai 2026
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : SARL E.L.A Business Références : 2026L00288 / 2025J00135 Composition du Tribunal le 9
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f6025d1c1a56b8e1651f99
8 avril 2025
8 avril 2025
E.J BUSINESS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 751 063 249, Dont
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515870_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
décembre 2025 par laquelle la commission de diplôme du mastère spécialisé « marketing et développement de solutions innovantes pour les industries et technologies de santé » de l’établissement Kedge Business
Source officiellesoc
613721cdcd580146773f77d8
17 décembre 1992
17 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par The School of european languages for business, sise ...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202886_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La légalité de la décision rejetant l'offre de la société Responsive Business S.L. ne peut en revanche être contestée.
Source officiellePage 41 sur 594
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