INSURANCE COMPANY LIMITED prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 5] N° SIRET : 419 408 927 00012 Représentées et assistées par Me Bruno

personne INTIMEES SA CNIM, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bruno

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller

Monsieur V... a répondu le 25 octobre sollicitant le report du délai et précisant qu'il allait adresser son pré-rapport aux parties le 31 octobre.

de la SCP COSTE-BERGER-DAUDE-VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT 29 Cours Gambetta 34000 MONTPELLIER représentée par Me Bruno

CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 La société LE CRÉDIT LYONNAIS, société anonyme N° SIRET : 954 509 741 00011 18, rue de la République 69002 LYON représentée par Me Bruno

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Camille PICARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

INCIDENT Monsieur [I] [P] né le 04 Juin 1944 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Leslie ARNOUT, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Bruno

prononcé publiquement le 02 Mai 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : Madame [M] [H], Cadre [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno

EXPLOITATION ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 419 695 341 (CRETEIL) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Bruno

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Bruno BLANC, président Soleine HUNTER FALCK, conseiller Marianne FEBVRE MOCAER, conseiller Greffier : Monsieur

Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Louis DABOSVILLE, Président, chargé du rapport Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier

No Siret : B 692 004 120 Ayant son siège au 185 boulevard Malesherbes-75017 PARIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050

Bruno Z..., Mme Mirella A..., la SCI La Coterie, la SCI Labatige et vous-même.