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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7a44cde4277d1bd64c

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263995481d302277d8e8cb6

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91af3b63d827c909cad32

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256e70bfda47c90076115

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256eb0bfda47c90076137

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0c0413a8b69b32bf236

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0c0413a8b69b32bf238

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63660b69bb0cef7f74279364

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63660b69bb0cef7f74279366

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4fb033cf481c39a33de

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au greffe, par jugement rendu par défaut par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a525033cf481c39a4164

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662fdfa4b89538338ecdc44f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4929a603a69290fd04b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, greffier.

Source officielle
CA

Chambre Civile

680a0083329e941ca0d77aba

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[D], Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA Représentée lors des débats par Me Jacques BERTONE avocat du même cabinet et

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d21b47251e2b24216024

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d21e47251e2b2421662a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a3858823c56e098640

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e82c3ea7c8c1124f31b4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109b2ecdc6046d479a8453

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616308025a67331bacec3c84

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

La déclaration d'appel et les conclusions de l'Agent judiciaire du Trésor ont été dénoncées à la SCEA Briest.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BRIENT

SIREN 937739084Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

30/06/2026

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Modifications diverses

Brient, Léo Hai Linh

SIREN 991790221Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/06/2026

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Radiations

Brient, Yoan

SIREN 907663876Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/06/2026

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Créations

BRIENT, Michel, Didier

SIREN 325367449Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

09/06/2026

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Modifications diverses

BRIENT, Christophe, Cyril

SIREN 988470522Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

02/06/2026

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