engagé en mars 2003 par la société Expansion 5 en qualité de vendeur démonstrateur, affecté au point de vente du rayon micro-informatique, TV, Hi-Fi, Vidéo, électroménager du magasin Leclerc à Saint-Brévin-les-Pins

Bretagne Sud Habitat a relevé appel incident. L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 janvier 2020.

Crédit mutuel, dont le siège est ... et Danube, 69264 Lyon Cedex 09, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de la Société bressane

Par dernières conclusions notifiées le 28 mars 2024, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire demande de : - Recevoir la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire en

Royaume-Uni (requête n o 42184/05) Les requérants sont 13 ressortissants britanniques   : Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terence Doyle

d'escroquerie : qu'Alain Z... conteste avoir, au cours de la réunion de l'EPCI du 19 décembre 2000, fait état de l'obtention de promesses de vente des terrains sur lesquels devaient être érigée la ZAC du Val Breon

X... n'avait fourni aucun élément permettant de procéder au dépôt du brevet, a sollicité le remboursement de l'avance, du juge des référés qui a fait droit à sa demande ; Attendu que M.

Par actes du 2 avril 2026, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles [Localité 1] Bretagne a assigné devant la juridiction du premier président M.

(Safer Bretagne), - débouté Mme [X] [U] épouse [G], M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société VIC a poursuivi la société 3P France en contrefaçon de brevet

cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Schieben, dont le siège social est ... à Limeil-Brévannes

Bertrand Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée "SOCRIP", dont le siège social est ... à Limeil-Brevannes (Val-de-Marne), en cassation

A est domicilié à Limeil Brevannes dans le département du Val-de-Marne.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Limeil-Brévannes, dans le département du Val-de-Marne.

X... au titre des ventes de rouleaux réservoirs en Grande-Bretagne ; qu'en se prononçant de la sorte sans rechercher si le retard dans le paiement des redevances était suffisamment grave pour justifier

étaient à Creil, et que les D. ont admis qu'à cette date, eux-mêmes et A... étaient chez eux, à Marly-la-Ville, les époux X... ont soutenu qu'avec leur fils, ils étaient, le 21 août 1991, en vacances en Bretagne

Armel X... de leur demande, tendant à l'annulation de l'avenant n° 11 au contrat du 5 janvier 1986 et de l'avenant n° 2 au même contrat, relatif aux brevets, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la

Jérémy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 juin 2006, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires britanniques en exécution d'un mandat