jugement rendu le 30 Juin 2020 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/00880 APPELANT Monsieur [G] [S] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Ibrahima BOYE

40 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR CAF VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 218 Boulevard Pierre Boulle

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE LES CONSORTS Y..., AUX DROITS DESQUELS SE TROUVE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BOULE BLANCHE

la parcelle n° 163, en nature de pré et de dimension modeste, pour l'exploitation de laquelle l'utilisation d'engins surdimensionnés n'était pas nécessaire, pouvait être assurée par le chemin de la Boule

Pierre Y..., demeurant place Courte Boule, 82330 Verfeil-sur-Seye, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit de M.

2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a enjoint au maire d'Aÿ Champagne dans le délai de six mois à compter de la notification de ce jugement, d'une part, de procéder au retrait des boules

En l’affaire Bowler International Unit c.

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spectacles de 4e catégorie et des obligations comptables et déclaratives spécifiques y afférentes ; que les agents ont rencontré Lionel X... et son épouse Yannick X... dans l'établissement " Folies Boules

In June 1995, on his way to work, the applicant bought a bottle of sparkling mineral water. While he was opening it, the bottle exploded and its metal cap hit the applicant’s left eye.

---Réponse : «j'ai une boule au dos, j'ai reçu neuf coups de couteaux en France et je suis handicapé du pied gauche et j'ai mal au poumons»--- Dans les considérants de l'arrêté portant obligation de

nombre de malfaçons générant des rétentions d'eau stagnante (joints creux incorrectement garnis, défaut de planéité des carreaux, plinthes se décollant de leurs supports, flaches dans chambre froide boyaux

le lot n° 6 " électricité " a été confié à l'entreprise Usse ; - le lot n° 7 " peinture " a été confié à l'entreprise JLD Peinture ; - le lot n° 8 " vitraux " a été confié à l'entreprise Cécile Boel

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que Madame X... a été engagée le 5 février 1994 en qualité de " croupier boule " par la société sus visée; Attendu que, par lettre recommandée avec avis de réception datée

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 juin 2014), que la clinique médico-chirurgicale Velpeau (société Velpeau), depuis sous sauvegarde, a confié à la société d'architectes Boille

O’ Boyle , greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 janvier 2002, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

  Violation de l’article 5 § 3 Boyle c. Royaume-Uni (n o 55434/00) Le requérant, John Boyle, est un ressortissant britannique né en 1974 et résidant à Londres.

#xa0;      Application No. 16580/90                       by Terence BOYLE