à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de la Dordogne à sa demande de communication du document relatif au dernier tracé du projet de contournement routier du bourg

T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-24.010 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme K...

DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/01815 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIB2 joint au dossier 22/842 Madame [K] [Y] Représentant : Me Florent BOURDALLÉ

[E], engagé le 7 septembre 1987 par la société Central Bourgin Frères, concessionnaire Renault, en qualité de technicien confirmé mécanique, a vu son contrat transféré à la société RNO by my car en 2011

Jacques Z..., demeurant ... à Argentan (Orne), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société des Messageries et Transports de Normandie (MTN), 3 / de la société Bourges

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - les observations de Me Barbaroux, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bourjade, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bourjade, première conseillère, dans les fonctions de magistrate chargée du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de Me Moulin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Gayrard, président, - Mme Pater, première conseillère, - Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2025.

Gayrard, président, - Mme Pater, première conseillère, - Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2025.

Y... a été engagé le 11 septembre 2003 pour exercer les fonctions de chef adjoint dans un magasin exploité sous l'enseigne Marché U à Bourg sous la Roche, son contrat de travail étant transféré à la société

Bourragué, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Bourragué, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Bourragué, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

[Z] [Z], 2°/ Mme [O] [V], épouse [Z], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 13/01955 rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le

[I] [U] Représentant : Me Joseph CZUB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS GLOBAL HABITAT Représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE -

G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-22.265 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme W...