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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9a26ccdc6046d4701f1c9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
William DIOGO, Juge Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a2bfcdc6046d4701f745
15 janvier 2025
15 janvier 2025
William DIOGO, Juge Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a2d3cdc6046d4701f878
15 janvier 2025
15 janvier 2025
William DIOGO, Juge Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a2e8cdc6046d4701f9ad
15 janvier 2025
15 janvier 2025
William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a310cdc6046d4701fc33
15 janvier 2025
15 janvier 2025
William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a326cdc6046d4701fd6d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a33bcdc6046d4701feb8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212764_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Arnaud F (155 voix), Xavier Quetel (152 voix), Victor R (133 voix) et Martin Rault (124 voix) et que c'est, par suite, à tort qu'ont été proclamés élus MM.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025704518
16 avril 2012
16 avril 2012
Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AEROPORT DU BOURGET
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028938233
30 mars 2007
30 mars 2007
Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme A...BOURGET, demeurant dans un département d'outre-mer ou dans un territoire d'outre-mer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202774_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par suite, en s’opposant à la déclaration préalable, le maire du Bourget-du-Lac n’a pas fait une inexacte application de ces dispositions.
Source officielle3ème Chbre Cab A4
670576d81296b51ba2b225f5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 332 789 296 dont le siège social est sis [Adresse 13] - [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien BOUSQUET
Source officielleChambre 1-1
5fdb0791523a3e9bf67ac43d
23 avril 2019
23 avril 2019
née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Yves SOULAS de l'ASSOCIATION BOUSQUET-SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vittoria OUVRARD
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514524_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
statuer à la demande de permis de construire présentée par la société l’Envol du Bourget ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Bourget la somme de 3 000 euros en application de l’article L.
Source officielleciv1
613722d5cd5801467740207a
2 avril 1997
2 avril 1997
à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de la société Laurent Bouillet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306090_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La SCCV Chamonix route du Bouchet a exercé un recours gracieux contre cet arrêté le 16 mai 2023 dont elle a sollicité le retrait.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f4140f4e0040aa3735c4bb
3 avril 2025
3 avril 2025
_________________ AFFAIRE : [J] [F] C/ [12] __________________________ N° RG 24/00650 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3V2 __________________________ CC délivrées le: à Mme [J] [F] Me Ludovic BOUSQUET
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6854b6c6260008b530a4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LOS HERMANOS, représentée par Me Aude BOURUET AUBERTOT de l'AARPI BGBA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0026 Intimées : S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505218_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502381_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePage 41 sur 542