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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2216611_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2217131_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209075_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302284_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302348_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2302388_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300702_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2300742_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fea1

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - MEZIANE X..., - BOUHDIDA Bouhafs

Source officielle
CC

civ2

613720b5cd580146773edbfb

Cassation

21 mars 1988

21 mars 1988

dont le siège social est à Golbey (Vosges), ..., prise en la personne de son directeur-régional domicilié en ses bureaux à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), avenue de la Grande Thumine, ZAC, Jas de Bouffan

Source officielle
CC

soc

6137266acd5801467742561f

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Bouakaz I..., demeurant ..., 12°/ de M. Thierry J..., demeurant ..., 13°/ de M. Jacques K..., demeurant ..., 14°/ de M. Marcel M..., demeurant ..., 15°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a1cd580146773f5614

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Boubakar Y... dit Y... Jean-Pierre, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613722fccd58014677404112

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Frédéric XQ..., demeurant ... de Bouffar, 13090 Aix-en-Provence, 36°/ de Mme Jeanine YK..., demeurant Les Calades, ..., 37°/ de M. Cédric Y..., demeurant ..., 38°/ de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2111036_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201021_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004248_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000248_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109720_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308332_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402789_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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