Y..., avait dû s'y reprendre à deux fois pour atteindre la bouée représentant la pile du pont heurtée par M.

famille ornent les murs de la maison, ainsi que l'ont relevé les enquêteurs lors de la perquisition ; les adolescentes figurent elles-mêmes sur des clichés pris en 1995, lors d'une séance de "bain de boue

La Villa de Bélieu qui appartient à un homme d'affaires fantasque, menaçait d'être boudée même par les plus fortunés, lorsque le propriétaire eut la bonne idée de s'assurer les services d'un jeune couple

2025 001732 COMPOSITION DU TRIBUNAL LYONNAISE DE BANQUE (SA) Représentant : Maître Victoria CABAYE et Maître GERMAIN-ALAMARTINE Annabelle CONTRE MONSIEUR [R] [V] Représentant : Maître Guillaume BORDET

DISTRIBUTION CASINO FRANCE Représentant : Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE Société GIE DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL LE PHARE

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Demandeur (s) : CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] N° SIREN : 775 558 356 Représentant (s) : Maitre MIRALVES-BOUDET Sophie - SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES Défendeur (s) : SAS AC MENUISERIE [Adresse

mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Jacques BOUDET

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2025 EN DATE DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth

mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Jacques BOUDET

mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Jacques BOUDET

Jugement du mercredi 22 octobre 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET

.: 2025/327Jugement du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Montpellier INTIMEE : POLE EMPLOI OCCITANIE, prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET