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28 299 résultats pour « Botet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372102cd580146773f03ca

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

commercial à Englos (Nord), et ayant établissement à Seynod (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société BONNET

Source officielle

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CC

soc

613723d7cd5801467740edb8

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonneterie d'Armor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

61372195cd580146773f4fca

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

(Meurthe-et-Moselle), 2°) la société civile professionnelle (SCP) Bonet-Leinster-Wisniewski, avoués associés, représentée par : M. Louis X..., avoué associé, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602877_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A... d’évacuer sans délai le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé résidence Les Bonnettes, 6 chemin de Bonnette à Digne, mis à leur disposition par l’association

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007716557

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

a fait apparaître un déficit ; que devant cette situation la société Bonnet a demandé l'autorisation de licencier M.

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c5112a

Cassation

21 janvier 1988

21 janvier 1988

chambre syndicale des commerces textiles du Puy-de-Dôme et de Clermont-Ferrand, qui se prétendait issue de la fusion, par délibération du 1er février 1960, de la chambre syndicale des marchands de bonneterie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316545_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

C, expert, demande au juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 15 décembre 2023 à la société DLE Ouest, à la société Botte Fondations, à la société Eiffage Energie Systèmes - Loire Océan, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316546_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B, expert, demande au juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 15 décembre 2023 à la société DLE Ouest, à la société Botte Fondations, à la société Eiffage Energie Systèmes - Loire Océan, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316548_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A, expert, demande au juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 15 décembre 2023 à la société DLE Ouest, à la société Botte Fondations, à la société Eiffage Energie Systèmes - Loire Océan, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316549_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B, expert, demande au juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 15 décembre 2023 à la société DLE Ouest, à la société Botte Fondations, à la société Eiffage Energie Systèmes - Loire Océan, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316552_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B, expert, demande au juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 15 décembre 2023 à la société DLE Ouest, à la société Botte Fondations, à la société Eiffage Energie Systèmes - Loire Océan, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316553_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B, expert, demande au juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 15 décembre 2023 à la société DLE Ouest, à la société Botte Fondations, à la société Eiffage Energie Systèmes - Loire Océan, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316554_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A, à la société SCE, à la société DLE Ouest, à la société Botte Fondations, à la société Eiffage Energie Systèmes - Loire Océan, et à la SMABTP Grands Comptes Entreprises.

Source officielle
CA

21e chambre

653a0720d0451e8318d0ecf7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de bottes neuves.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101059_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il résulte de ce qui précède que les appels en garantie de la société Botte fondations doivent être rejetés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203501_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bonnet, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d61f

Appel

7 février 2011

7 février 2011

SARL BONNET & FILS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ORDONNANCE prononcée par M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203946_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Le 8 décembre 2018, les locaux de la société CIC Paris Boetie, situés 42 rue de la Boétie, 8ème arrondissement, ont fait l'objet de dégradations matérielles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a1f

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

HOSPITALIÈRES, également franchisée de la société DISTRI CLUB MÉDICAL pour un autre secteur géographique, diffusait le catalogue et les produits du franchiseur par le biais de son agence lyonnaise "BOTEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316547_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A, expert, demande au juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 15 décembre 2023 à la société DLE Ouest, à la société Botte Fondations, à la société Eiffage Energie Systèmes - Loire Océan, en

Source officielle