Article 3 :Les conclusions de Me Borges De Deus Correia tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

#"Borta" UAB vs VĮ Klaipėdos valstybinio jūrų uosto direkcija.#Talba għal deċiżjoni preliminari, imressqa mil-Lietuvos Aukščiausiasis Teismas.

DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJPZ Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO

[Adresse 3] c/ Société BEL AIR MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02106 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWLQ Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibault Copie délivrée

DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES PÖLE GESTIION DES PATRIMOINES MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02017 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRY Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO

[Adresse 3] c/ [K] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02010 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRM Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyril Copie délivrée à Monsieur [O],

Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON, conseillère, et Madame POZZO DI BORGO

[Adresse 7], sis [Adresse 2] c/ [T] [C] [I] Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tetraco, société anonyme de transports routiers de marchandises, dont le siège est 20290 Borgo

(Alpes-Maritimes), 4 ) Mme X..., Marcelle, Germaine Floutier épouse Bordas, demeurant "Les Roses du Vent", avenue des Amphores, à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), 5 ) Mme I..., Marie, Marguerite

A..., représentée par Me Pozzo di Borgo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de retrait de l’attribution de la prime de transition énergétique d'un montant de 4900 euros de l’Agence nationale

[E] [M] a travaillé a compter du 16 janvier 2016 en tant que moniteur de plongée pour le compte de la société la SARL ELEUTHERA, en son club de Bora Bora.

attaqué, que Mme X... a été engagée, le 2 mars 1992, en qualité de manutentionnaire par la société Comptoirs & Scampi faisant partie du groupe Tramier, racheté en 2007 par le groupe espagnol Corporacion Borges

Paul-Emile ZJ..., demeurant 98730 Bora-Bora, 85°/ de Mme Colette XW..., épouse ZJ..., demeurant 98730 Bora-Bora, 86°/ de M. ZE...

italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2001)108 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 30 October 1991 in the case of Borgers

à la charge de l'État le versement à Me Borges De Deus Correia de la somme de 1 000 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 février et 7 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

né le 02 Mars 1965 à BASTIA ... 20290 BORGO assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA et de Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Zahra Y...divorcée