l'immeuble étant placé sous le régime de la copropriété ; que le syndicat des copropriétaires ayant découvert en 1995, dans un réduit muré en sous-sol, l'existence de gravats comprenant des détritus en bois

Z... avait donné un bon conseil à M.

qu'en retenant, pour écarter tout manquement de la société Honoré Quimper à son obligation de conseil, que la société Carras ne démontrait pas avoir exprimé d'autres besoins que ceux exprimés dans son bon

vente ; qu'en estimant néanmoins que l'acquéreur avait ratifié l'acte de vente nul, aux motifs inopérants qu'il avait pu avoir connaissance du vice par la reproduction dans les conditions générales du bon

que le mauvais état des lieux lors de leur restitution était imputable à la société L'YD gourmande sans procéder à l'examen de l'état des lieux d'entrée établi le 30 octobre 2008, qui faisait état d'un bon

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 novembre 2018), suivant bon de commande du 1er février 2013, M. et Mme X...

observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES BOIS

lui-même, opté délibérément, en tant que dirigeant de neuf sociétés Midi Auto et de celle de Midi Auto 19 en particulier, de ne faire procéder au contrôle technique que postérieurement à la signature du bon

maintenance payables trimestriellement d'avance (article III du contrat du 25 octobre 1978), la société X... a prétendu que la société Bull n'avait pas elle-même satisfait à son obligation de surveillance du bon

commises lors de la reprise des véhicules d'occasion que, pour obtenir du Crédit Général Industriel l'ouverture de crédits particuliers destinés au financement desdites reprises, Henri Y... avait produit bons

d'expertise en écriture et de les avoir condamnés à verser à l'organisme prêteur, la somme principale de 562 287,61 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel qui constate que le bon

déduire que ces sociétés auraient commandé certains articles dont la société OEH soutenait que la société Mathias les avait simplement mis à disposition à titre gratuit comme le stipulait expressément le bon

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 10 septembre 1997), que par bon n° 2111, M.

X... d'utiliser la formule "bon pour caution et aval", pour en déduire que M.

preuve contraire par titre ou par témoin, de l'enquête préliminaire et des débats devant le premier juge et la Cour que le 10 novembre 1998 à 6 heures 45, Maurice X... se trouvait posté à la lisère d'un bois

pas, compte tenu desconclusions de l'employeur, si ce prétendu usage n'avaitpas été régulièrement dénoncé par l'employeur ni si, àsupposer même que cet usage eût existé, le mode de calculde la prime de bon

signée par l'employeur, comme celui-ci s'est attaché à le démontrer, mais encore, il n'y a pas apposé au pied la mention manuscrite suivante telle que prévue par la convention elle-même : "lu et approuvé, bon

selon le moyen, "1°/ que le procès-verbal de constat d'huissier joint au bail de Mlle Z... précisant que "la couverture, les souches de cheminées, les gouttières, les descentes d'eaux pluviales, sont en bon