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2 123 résultats pour « Bonnard Intime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6711faab7603bf88a1884613

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

: [D] [V] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] Représenté par Me Jean-philippe BOUARD, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa960f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Laurent JEFFROY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72d22e7fb35f58ae2de2

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F14/11536 APPELANT Monsieur [K] [J] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-sophie HETET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0220 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032ecaaaf910560b1bba34e

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

APPELANTE Madame [R] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Avi BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1060 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdba0d70830347fef335933

Appel

14 février 2019

14 février 2019

L'agent judiciaire de l'Etat, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Xavier Normand Bodard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc5d9a4410f78b44830

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] N° SIRET : 390 144 475 Représentées par Me Jean-charles MIRANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2143 INTIME

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60352475ce2e9a4f85577987

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15169 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/53898 APPELANTE ET INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60359564d3c93fb9e983bf75

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

poursuites et diligences de ses représentants légaux c/o [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Pierre GIOUX de la SELARL LEXMEDIA, avocat au barreau de PARIS, toque : J140 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603629fff3ea8c8cfd165248

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assistée de Me Marco PLANKENSTEINER de la SDE KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J008 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603282fd7a5708b6c88e33ce

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

° SIRET : 424 327 4922 Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée par Me Thomas LAILLER, de la SELARL VIVALDI AVOCATS, avocat au barreau de LILLE INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61625c8dd64a6b1f51487680

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

13/53996 APPELANTE Mademoiselle [E] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Michel EL KAIM de l'AARPI AXESS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0013 INTIMEES

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CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a1

Appel

21 février 2002

21 février 2002

Jean Paul né le 24 novembre 1926 à VENDEUVRE SUR BARSE (10), fils d'André et de BOSSARD Jeanne, de nationalité française, jamais condamné, marié, retraité, demeurant 17, rue du Sommerard - 10200 BAR SUR

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Pôle 4 - Chambre 9

616333ccf74a27a178b84323

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

et tous représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Dominique FORGE avocat au barreau de PARIS, toque : E1256 INTIME

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Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea1d

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

TRANS LM SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 rue du Majorat 36400 LA CHATRE Représentée par Me BOYARD-BURGOT, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE : Madame Nathalie

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032075c20abe73f47a27d55

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

substituant Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMÉ et appelant par déclaration d'appel du 13 juillet 2016 : Monsieur [U] [S] né le [Date naissance

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Pôle 1 - Chambre 2

6031de72e4d3dab23909a0b6

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Représentée par Me Alain Z... de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque:L0044 Assistés de Me Eric I..., avocat au barreau de PARIS, toque : R47 INTIMES Monsieur Benjamin A... [...]

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CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ea2db7cac9e5eb48b4

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les membres présents du Board ont été stupéfaits de votre déclaration, dont la soudaineté était incompréhensible et paraissait manifestement injustifiée.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7H-NOTU S.A.S.U. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTIONc/S.N

660e43080740db0008fa92bb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

, à des nettoyages de chantiers après des interventions étalées sur près de deux ans, à de la location de matériel (pièce 23 de l'intimée).

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791dfff1c87724b5e69d9a1

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Localité 5] FRANCE Représentée par Me Mario CALIFANO de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me DELANNOY, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMEES

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc36ee633183e2ee17b2a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Bonardi 9 [Localité 1] (ITALIE) SOCIETE MECAMIDI HPP INDIA PRIVATE LIMITED, société de droit indien [Adresse 4] [Localité 6] (INDE) Représentées par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat

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