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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ccd
8 janvier 2004
8 janvier 2004
Nä 00/05812 AFFAIRE : - Société ESPRIT INTERNATIONAL LIMITED PARTNERSHIP C/ - SA MONOPRIX - SARL SMB - SARL FCB Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP BOMMART MINAULT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333cdf74a27a178b84334
7 juin 2011
7 juin 2011
4] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : R 229 Maître [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b7f8b88d7e4ae5cfe36d
26 novembre 2009
26 novembre 2009
VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 08/2872 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART
Source officielle12ème chambre section 1
6163e58b578519f70b5eba9e
14 janvier 2010
14 janvier 2010
déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2008 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 07/F02542 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163e9cd2e03570bfc8b3f33
18 décembre 2009
18 décembre 2009
MONIN, avocat au barreau de Seine ST Denis, PB 173, de la SCP WILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK COMMUNE D'AUBERVILLIERS représentée par son Maire [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f36e700ef6338d4113a0
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Propriété Industrielle (INPI) - RG n° 08/1909.ot DEMANDERESSE AU RECOURS BOSCH UND SIEMENS HAUSGERATE Gmbh dite BSH agissant poursuites et diligences de son représentant légal Cabinet BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882ff
24 mars 2006
24 mars 2006
SAULAIS au barreau de PARIS INTIMES 3/ Société PMC VOYAGES 2 rue du Bournard 92700 COLOMBES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fb8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 1ère No Section : No RG : 2003F03715 jonction avec 2005F04905 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb3
27 mars 2008
27 mars 2008
Jugement rendu (e) le 5 Décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 05 / 02608 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ed
4 mars 2008
4 mars 2008
No RG : 06 / 8985 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART SCP GAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE MARS DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d2fd
9 février 2009
9 février 2009
Jugement rendu le 02 Octobre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No RG : 02/06752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007901511
23 juin 1995
23 juin 1995
X..., propriétaire d'une maison donnant avenue Napoléon Bonaparte à Rueil-Malmaison, a entrepris de doubler la clôture métallique de sa propriété d'un bardage en bois destiné à le protéger des bruits et
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936326
24 juillet 2009
24 juillet 2009
A avait été exposé à d'autres traumatismes sonores tels que les bombardements, elle en a déduit que l'aggravation des affections auditives consécutives à l'accident du 19 mars 1987 est en relation directe
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3b8d
14 mai 1991
14 mai 1991
époux X... ont vendu à la société Scierie de la Voise un lot de 317 arbres sur pied, le cahier des charges indiquant "la présence de quelques éclats de mitraille (très peu importante)", due à des bombardements
Source officielleProcédures Collectives
69dbbc36cdc6046d47fd252f
7 avril 2025
7 avril 2025
judiciaire à l'encontre de : Sàrl AUDIT ASSISTANCE COMPTABLE CABINET BRIET [Adresse 1] RCS B 479350050 (2004B01496) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-commissaire : Monsieur Jean-Marc BANQUET-BONAPARTE
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f10
30 juin 1992
30 juin 1992
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association SPRN, unité de formation sociale ayant son siège 169, rue de l'Abbé Bompain
Source officiellesoc
61372296cd580146773fed0c
28 mars 1996
28 mars 1996
sécurité sociale de Bastia, au profit de Mme Julie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Réunion des assureurs maladie, dont le siège est résidence Laetitia Bonaparte
Source officielleciv1
613722d9cd58014677402436
25 février 1997
25 février 1997
Charles Y..., demeurant "La Bombarde", ... de L'Isle, 2°/ la société Aris Nino, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2025:24035619
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Gaza où elle a toujours résidé et dont sa famille est originaire, la requérante a demandé l’asile à l’OFPRA en mars 2024, en son nom et en celui de son enfant mineur qui avait été blessé lors d'un bombardement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04129_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il soutient que les faits de bombardement sont établis par les pièces du dossier, ainsi que les blessures dont il souffre. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 41 sur 132