Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f66
11 mai 1999
11 mai 1999
Code de Procédure Civile, - CONDAMNE également la société ALBERT THIEBAUT SARL aux entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise, et autorise la SCP d'avoués BOMMART-MINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86224
9 avril 2002
9 avril 2002
Madame Dominique A... épouse Y... 80 boulevard Saint Germain PARIS 5ème AXA COURTAGE IARD 26 rue Louis Le Grand PARIS 2ème Représentés par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué Assistés de Me J.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86532
10 juillet 2002
10 juillet 2002
BOMMART & MINAULT, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867db
20 février 2003
20 février 2003
CLERMONT TONNERRE Y... épouse LE GOUZ DE SAINT Z... tant en son nom personnel qu'es qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Charlotte Marie Jeanne LE GOUZ DE SAINT Z... ... par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a4d
11 février 2003
11 février 2003
Le Condamne aux dépens qui seront recouvrés directement contre lui par la SCP BOMMART & MINAULT, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616307f95a67331bacec3c2d
22 mars 2012
22 mars 2012
Me Ombeline SOULIER-DUGENIE avocats au barreau de PARIS, toque : J044 INTIMES SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE [Localité 12] (SIEMP), [Adresse 11] représentée par la la SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163231c3dbed56e5e2c2fa7
24 janvier 2012
24 janvier 2012
déférée à la Cour : jugement du 18 novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11262 APPELANT Monsieur [E] [G] [T] [N] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61634cff1c666ce2d9a48d5e
20 mai 2011
20 mai 2011
à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00506 APPELANT: Monsieur [U] [O] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163820596ce96677bf0fdba
16 mars 2011
16 mars 2011
LES PARFUMERIES FRAGONARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163842db5b1827189c746f0
20 octobre 2010
20 octobre 2010
CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître DUMONT avocat au barreau de Fontainebleau INTIMEES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163b5301669d540ac7baa7c
21 juin 2010
21 juin 2010
établissement en France [Adresse 15], [Localité 13] Association CLUB 'LA CORDÉE PERROSIENNE' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 18] [Localité 7] représentées par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163ca2d76640886b9a72690
12 janvier 2010
12 janvier 2010
SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Léo REBILLAUD, avocat au barreau de PARIS, toque C1238 (pl p Me [C] [U]) Monsieur [E] [K] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163ca2f76640886b9a7269e
29 juin 2010
29 juin 2010
IFN FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Aurélie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cdbba4f434918a1e530a
18 mai 2010
18 mai 2010
CHAURAY CONTRÔLE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me François-Xavier
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163e0fc925cfde126683790
7 mai 2010
7 mai 2010
juridictionnelle Partielle numéro 2009/008470 du 04/03/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [V] [O] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f32
12 mars 2010
12 mars 2010
, toque : A.756, INTIMÉE FÉDÉRATION CGT DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES-SECTEUR NOTARIAL représentée par tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ee823ae8501efbbc537f
2 décembre 2009
2 décembre 2009
GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître RODIER avocat INTIMES SOCIETE BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEIL TECHNIQUES - BECT ayant son siège [Adresse 7] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616409091826438d67225969
12 novembre 2009
12 novembre 2009
[Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (Tunisie) Madame [W] [B] [M] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 7] (31) demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88545
11 mai 2006
11 mai 2006
à Pontoise (95) fonctions auxquelles elle a été désignée par ordonnance sur requête rendue par Monsieur le Président du tribunal de grande instance de Pontoise le 2 mars 2004 représenté par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd33
15 janvier 2008
15 janvier 2008
représentés par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour assistés de Maître Patrick MICHAVO, avocat au barreau de PARIS, toque : E 2123, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officiellePage 41 sur 77