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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110227
28 mars 2018
28 mars 2018
dans le gasoil ; mais que l'expert judiciaire explique aussi l'avarie par d'autres facteurs conjugués que sont l'absence d'un système de séparation de particules d'eau adéquate, et le stockage dans un bidon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310651
20 décembre 2018
20 décembre 2018
estime dans ces conditions qu'il s'agit de matériaux inertes, qui ne sont pas susceptibles de rendre le terrain dangereux pour la santé de ses occupants ; qu'en revanche, il n'en va pas de même des bidons
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce9b1dbbe3bae6001ce
3 juillet 2024
3 juillet 2024
renseigné le questionnaire en indiquant que ses activités l'amènent à avoir le bras décollé du reste du corps plus de 2 heures par jour, et plus de 3 jours par semaine, notamment lorsqu'il manipule des bidons
Source officielleChambre 1-8
659f942e3328fa00087a244d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BILLON SMGI Syndic. de copro.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305130_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Billon, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100313
19 mars 2014
19 mars 2014
supposer que la demande d'annulation de la procédure de première instance tenant au défaut d'assistance du curateur de Monsieur X... et celle de cancellation de certains passages des écritures de Monsieur BILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90645
12 mars 2013
12 mars 2013
L'affaire a été débattue le 12 Février 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, François BILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91710
3 avril 2014
3 avril 2014
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223a
2 avril 2015
2 avril 2015
né le 18 Janvier 1962 à ... 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX Représenté par Me Dany BILLON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/
Source officielleETRANGERS
652a311b7ed1ea8318112637
13 octobre 2023
13 octobre 2023
du maintien au centre de rétention de [J] [B] né le 07 Novembre 2001 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/10/2023 à 10 h 56 par courriel, par Me Nathalie BILLON
Source officielleChambre 1-11 référés
633d1fa362f5393e2eb44851
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Rôle N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPW4 [U] [D] [T] [M] C/ [G] [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédérique LENA - Me Thomas BITOUN
Source officielleChambre 3-4
63b7cc696b63637c907b7850
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[G] [N] Représenté et assisté de Me Marie-lorraine VOLAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Thomas BITOUN, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE S.A.R.L.
Source officielle16e chambre
627df9950d41e0057d43e819
12 mai 2022
12 mai 2022
] N° RG : 21/05548 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Niels ROLF-PEDERSEN avocat au barreau de VERSAILLES Me Jeannet NOUTEAU REVENU de la SCP BILLON
Source officielleChambre Civile
642bbfd7d49e0104f58f013a
3 avril 2023
3 avril 2023
François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013542439575e2f81f04
22 avril 2024
22 avril 2024
Localité 2] représentée par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Mme [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662952b1204c0caeeb993d94
24 avril 2024
24 avril 2024
[O] [G], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge placé, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa438c8a1343b8cd640af
24 avril 2024
24 avril 2024
PARIS DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON
Source officielle3ème Chbre Cab B4
662163ddc8ec436236deab73
18 avril 2024
18 avril 2024
NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [Z] [R], chirurgien-dentiste née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Pierre BINON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66313bac19f939ca6242fe0b
25 avril 2024
25 avril 2024
[P] [N] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité
Source officielleJ.E.X
663a6f1e72c3aeb18213182b
30 avril 2024
30 avril 2024
[Z] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Caroline PARDI-MEDAIL de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Catherine CLERC, avocat au barreau
Source officiellePage 41 sur 160