COULEUR, représentée par Me Michel Pradines, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau

A..., actuellement retraitée, est une ancienne agente titulaire affectée au sein de la caisse des écoles de la commune de Capesterre-Belle-Eau.

X..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société La Belle Epoque, soutiennent que la société civile immobilière Pompei n'aurait plus d'intérêt personnel à agir dès lors que

D, représentant de la commune de Capesterre Belle-Eau. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, compte-tenu du motif qui fonde l'annulation de la décision litigieuse, il y a lieu d'enjoindre à la commune de Beynes de délivrer à M.

ARTICLES 1382 ET SUIVANTS, 1780 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 466 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, AFONSO, CHAUFFEUR AU SERVICE DE CANTORO, AVAIT CONDUIT LE CAMION BENNE

Lors d'une assemblée générale ordinaire du 15 mars 2017, l'associé unique de la SASU Ambulances Belle de Mai, M.

Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Orléans Sud auto (l'acheteur) a commandé à la société OVI un véhicule industriel qui a été adapté au transport de véhicules de tourisme par la société Besse

* * * FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La SASU EG Bennes exerce une activité de vente et location de bennes, de ramassage de gravats et matériaux et mise à la déchèterie, d'achat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me A... , avocat aux Conseils, pour la société Nota Bene, M. et Mme X...

qu'estimant qu'une telle marchandise ne pourrait circuler sur le territoire français qu'avec une autorisation administrative, et en l'absence d'un tel document, les agents des douanes saisissaient la benne

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Belle demeure aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Belle

les parcelles cadastrées section D n°s 1330 et 1331, situées au lieudit " Castellar " à Berre-les-Alpes et, d'autre part, de remettre les lieux en état ; 2°) d'enjoindre au maire de Berre-les-Alpes

Par un arrêt n° 16NC00253 du 30 mai 2017, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la société Beyler, déchargé de la condamnation prononcée à leur encontre les sociétés Beyler et Blondeau

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau, qui n'a pas produit de mémoire.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 FÉVRIER 2016 N°2016/263 Rôle N° 15/11889 SAS COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR

ANNE DE LA BELLE EUROPE C/ GAN AUROCOURTAGES Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BADIE Arrêt en date du 21 Juin 2012 prononcé sur saisine de la Cour

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2012) déboute la société Gaspard Beke de sa demande