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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contentieux n°1 - audience publique
69b61eb9cdc6046d47b659b2
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffier, AFFAIRE 2025003403 - ENTRE - La société AB INBEV FRANCE [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Juliette DUQUENNE, avocat à [Localité 1], substituée à l'audience par Maître Albane BERNET
Source officielle1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da6a
9 avril 2025
9 avril 2025
FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F21/00420 APPELANTE : Madame [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9407
3 avril 2024
3 avril 2024
de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [P] [J] [Adresse 1] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ee0
25 mars 2004
25 mars 2004
Il demande à la Cour de donner acte aux parties de ce que la régularisation de l'acte authentique a été effectuée en l'étude de Maître LEUFFLEN, Notaire à LYON et de Maître BERNET, Notaire à ROANNE, le
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61637ed46fb0a05a234bb1df
27 septembre 2011
27 septembre 2011
SOUFFLET [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Laurent GARRABOS de la SELAS BERNET CASTAGNET WANTZ ASSOCIES, avocats au barreau de
Source officielle2ème chambre sociale
65321a5a9e4ea48318f5aabe
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Argencé [Localité 2] Non comparant ni représenté INTIMEE : [5] venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me BALAVOINE substitué par Me BENNETT
Source officielle2ème chambre sociale
65321a5a9e4ea48318f5aac4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Argencé [Localité 2] Non comparant ni représenté INTIMEE : [5] venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me BALAVOINE substitué par Me BENNETT
Source officielleChambre des Rétentions
69d73f98cdc6046d479bc754
8 avril 2026
8 avril 2026
Nathanaël BENET (Substitut du procureur) INTIMÉS : Monsieur [Y] [U] alias [I] [X], né le 03/04/1997, à [Localité 1] (ALGERIE) alias [I] [X], né le 03/04/2003, à [Localité 1] (ALGERIE) alias [I]
Source officielle4e chambre civile
65b3643b1d7564000872dfba
25 janvier 2024
25 janvier 2024
020 940 000 26, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre GOUIRY de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca4
25 janvier 2006
25 janvier 2006
SOTECNETADD/CCCOUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 22 FEVRIER 2006APPELANTE :Madame Christiane X..., rue Carnot11110 SALLES D'AUDEReprésentant : la SCP GOUIRY MARY CALVET BENET (avocats au
Source officielle1ère chambre
DTA_2111329_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, la société Valente Sécurité représentée par Me Bénet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106923_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 16 mai 2022, la société Valente Sécurité, représentée par Me Bénet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2206256_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la société Valente Sécurité, représentée par Me Bénet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209947
15 avril 2021
15 avril 2021
34129/03, §§ 35-37, 4 March 2014, and Benet Czech, spol. s r.o. v. the Czech Republic , no. 31555/05, §§ 28-32, 21 October 2010)?
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603390fb826bcd43c6faacc0
17 mai 2017
17 mai 2017
LACROIX SCHWAB, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 195 INTIMES Madame [J] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] Représentée par Me Serge BEYNET
Source officielleRéférés civils
670575ae1296b51ba2b1c553
4 octobre 2024
4 octobre 2024
: Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [T] née le 02 Avril 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Julie BEUGNOT
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a419f939ca6242d050
30 avril 2024
30 avril 2024
18/03805 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SJGE Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Elodie LE GLEUT de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Julie BEUGNOT
Source officielle1ère ch. civile
6788a097a1dbfbd5d79cd588
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de l'Eure INTIMES : Monsieur [C] [H] né le 13 juillet 1963 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 5] comparant, représenté et assisté par Me Jean-Yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET
Source officielle1ère ch. civile
661f660f2313f20008a527a1
16 avril 2024
16 avril 2024
2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SARL ETABLISSEMENTS MALCHIODI RCS d'Evreux n°393 518 782 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Jean-Yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05658
14 décembre 2016
14 décembre 2016
même des faits puisqu'il a déclaré avoir été abordé par une jeune fille, lui avoir donné la main, l'avoir embrassée, lui avoir introduit un doigt le sexe et lui avoir ensuite acheté des beignets
Source officiellePage 41 sur 68