BRETAGNE CENTRE ... 27930 GUICHANVILLE Maître Alain Y..., ès-qualités de mandataire judiciaire du redressement judiciaire de la société SPGO BRETAGNE CENTRE ... 14000 CAEN représentés par Maître Bernard

B0725 SA GENERALI IARD prise en la personne de son Président en exercice et tous représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par : Me Laurence TAZE BERNARD

Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant Mme B D et autres ; - et les observations de Me Marquet, représentant la SAS Edelis.

Bernard EQ..., décédé, 279 / de Mme Evelyne R..., demeurant Arras en Lavedan, venant aux droits de son père M. Bernard EQ..., décédé, 280 / de M.

rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat de la société Onet services, de Me Bertrand

Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1ère N° RG : 14/00097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel FESTIVI Me Bertrand

ses représentants légaux , ASSUREUR RC DE LA SOCIÉTÉ PELAYO Dont le siège social est Représentée par : la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocats au barreau de PARIS, toque : L050 Assistée par : Me Bernard

B..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS RATTI BESSETTE ... 75002 PARIS représentée par Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Nabil KEROUAZ

69140 RILLIEUX LA PAPE représenté par son syndic la SA FONCIA JACOBINS 84 bis rue Président Edouard Herriot 69002 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me BERTRAND

à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CAPRON, de la société civile professionnelle Alain MONOD, et Bertrand

Portalis 35L7-V-B7I-CJXWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2018 -TJ de PARIS - RG n° 15/02896 APPELANTE : Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie BELTRAN

Bertrand Desriaux, est un ressortissant français, né en   1964 et résidant à Neuilly Sur Seine. Il est représenté devant la Cour par M e   Thierry Levy, avocat au barreau de Paris.

comparaissant par Maître Solène ROQUAIN-BARDET, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 juin 2025 par Paul BERNARD, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions

Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard

qualités de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société R2M SARLU EURL,, [Adresse 4], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 29 septembre 2025 par Bertrand

, prise en la personne de son représentant légal domicilié pour les besoins de la cause au sein du Cabinet de son Conseil [Adresse 10] [Localité 13] DEMANDEURS Représentés par Me Philippe-Gildas BERNARD

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Manitou BF, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.