X..., qui a été engagé le 1er janvier 1980 en qualité de VRP par la société Lagarde, aux droits de laquelle se trouve la société Nouvelle Joseph Lagarde, et a été licencié le 16 août 1985, fait grief à

des travaux était prévu le 3 mai 2013 et la maîtrise d'oeuvre assurée par la société SECMA ingénierie ; que l'Eurl LBTC a cédé la créance de 420 000 euros qu'elle détenait sur la SCCV à la société Lafarge

Mme [O] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-14.525 contre le jugement rendu le 23 juillet 2020 par le tribunal de proximité de Guingamp, dans le litige l'opposant à la société Lab'ri

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1995, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnés, chacun, à 10 000 francs d'amende, a ordonné

des propres constatations de l'arrêt attaqué que, par jugement du 22 janvier 2002, la première chambre première section du tribunal de grande instance de Perpignan, composée de Mme le Président Luce Bernard

qu'à la suite de cette séparation, il avait reçu deux lettres dactylographiées contenant des menaces de mort dont il soupçonnait le frère de son ex-concubine, Patrick Y..., et un ami de celui-ci, Bernard

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 octobre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

(vers 19 h 00) n'est exclue ni par le fait qu'elle ait passé des appels de la cabine téléphonique située rue Tristan Bernard à Besançon à partir de 19 h 20, le délai pour parcourir la distance séparant

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 février 1994 qui, dans la procédure suivie contre Daniel A... et Bernard B..., du chef de diffamation

l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 mai 2001, qui, après relaxe de Bernard

maintenir qu'avec l'accord exprès de son employeur ; qu'il résulte de tout ce qui précède que la preuve est rapportée que André X... a frauduleusement soustrait de l'électricité au préjudice de Bernard

EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00224 DEMANDEUR Madame [U] [N] [Adresse 1] comparant par Me Pierre SURJOUS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU FBI - FREDERIC BERNARD

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société Belliard

travail lui conférait "des fonctions d'assistance à la direction", ne pouvait, en l'état des constatations des premiers juges non infirmées par elle, d'où il résultait que ce salarié bénéficiait d'une large

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., employée de la société Bernard J.

Patrice, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1998, qui, après avoir relaxé Bernard Y... et la société MINES D'OR DE SALSIGNE

[M] a donné à bail à la société Lafarge plâtres une maison d'habitation meublée pour y loger un de ses salariés ; que, le 15 février 2011, la société Lafarge plâtres a, par lettre recommandée adressée

D... , domiciliée [...] , tous cinq agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de Bernard D... , contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre