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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949ad8f6cc6d55dd3eae

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier, lors des débats : Madame Sonia BERKANE ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949ad8f6cc6d55dd3eb2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier, lors des débats : Madame Sonia BERKANE ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f628bb275d83183a3cb3

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

ont été ajoutés à la date de naissance de l'attributaire de l'acte pour être le 14 rabia II 1372 correspondant au 01-01-1953 en vertu du jugement n°1157 rendu par le Tribunal de première instance de Berkane

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6528dfb7aaebb88318fda76a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Mme Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaëlle LEDOIGT, Présidente de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63b91abcb63d827c909cac3c

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

MINUTE N° 12/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Dominique Serge BERGMANN Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca8624781dc057dee7bf0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 16 décembre 2021 Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f357a942a604f5e9384a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6440d7dae704a005d1ed6f42

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

MINUTE N° 194/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Dominique Serge BERGMANN Le 19.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

662b43effe25450008314b5c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733b88cdc6046d47665159

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c8fcdc6046d4766691d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c92cdc6046d47666928

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c95cdc6046d47666995

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c99cdc6046d47666a16

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c9ccdc6046d47666a91

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c9fcdc6046d47666aca

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733ca2cdc6046d47666b21

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733ca6cdc6046d47666b73

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733ca8cdc6046d47666be4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733caccdc6046d47666c7f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

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Dépôts des comptes

S.E.L.A.R.L DE CHIRURGIEN-DENTISTE DOCTEUR PATRICE BERMANN

SIREN 832811798Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

18/06/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS MAURICE BERMANN

SIREN 602006793Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

11/05/2026

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Dépôts des comptes

S.E.L.A.R.L DE CHIRURGIEN-DENTISTE DOCTEUR PATRICE BERMANN

SIREN 832811798Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

17/06/2025

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS MAURICE BERMANN

SIREN 602006793Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

14/01/2025

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Dépôts des comptes

BERMANN IMMOBILIER

SIREN 751647553Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

14/11/2024

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