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34 528 résultats pour « Benoit-Reffay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100473

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 1142-1, II, du code de la santé publique ; 2°/ qu'un accident médical non fautif ne fait que contribuer indirectement à la résurgence d'un besoin

Source officielle

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CC

civ2

61372439cd58014677413ba9

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

X..., le 3 juin 1969, deux enfants de celui-ci, Laurence, née le 8 mai 1960, et Benoît, né le 4 août 1961 ; que la Caisse régionale d'assurance maladie a rejeté sa demande ; que l'arrêt confirmatif attaqué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100121

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

En statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que le bail, permettant au Crous d'exercer lui-même sa mission de service public, avait seulement été conclu pour les besoins de ce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00182

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

portant sur la réalisation d'un produit qui ne correspond pas à des caractéristiques déterminées à l'avance par le fabricant, mais qui, exigeant un travail spécifique, est destiné à satisfaire aux besoins

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00183

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

portant sur la réalisation d'un produit qui ne correspond pas à des caractéristiques déterminées à l'avance par le fabricant, mais qui, exigeant un travail spécifique, est destiné à satisfaire aux besoins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00708

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

du travail de sa compatibilité avec l'état de santé du salarié et n'a pas pris en compte le motif de son refus pour accomplir les diligences nécessaires auprès du médecin du travail et envisager, au besoin

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100817

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

[E], notaire désigné pour poursuivre les opérations de partage en application de la loi anglaise et présenter un état liquidatif complet, d'intégrer les notions de compensation et de besoins des époux.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00630

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

sa décision que trois incidents graves étaient survenus dans l'établissement en cours d'année 2019 dont deux avaient été débattus lors de la réunion du 11 juin 2019, et qu'une alerte relayée

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CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ecc

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile Le 25 Janvier 2007 Par Monsieur Benoît

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

668cd231bbc9a118c6c63e71

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] [T] né le 21 Janvier 1984 à [Localité 3] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA

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CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff5b

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Benoit X... C/ Mme Sophie Patricia Marianne Y...épouse X...

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CA

1ere Chambre Section 2

5fd9f8eb69c6273a3d0197d0

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

[S] et s'est vainement que la Selarl Benoît met en avant, en la matière, le droit de poursuite individuelle des créanciers.

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CA

2ème chambre

63b677a9a853827c9026d2ba

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

BENOIT & ASSOCIES T ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL L confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU

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CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ed0

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

EXPOSE DES FAITS-PROCÉDURE-OBJET DU RECOURS Benoît X... et Sylvie Y... ont passé commande le 10 mars 2004 d'une cuisine aménagée auprès de la société DISTRI IMPORT en vue de leur installation dans une

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CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007760232

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

BENOIT relatives à la réduction des frais et honoraires d'expertise mis à sa charge par un jugement du tribunal administratif de Nice, conclusions dont a été saisie cette cour ; Vu la requête présentée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00603

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

Pour décider que Benoît X... n'était pas lié par un contrat de travail avec la société ARCA PATRIMOINE, le premier juge a retenu que Benoît X... était libre de son organisation de travail et que, si la

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TA

2ème chambre

DTA_2200624_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Mme A a exercé les fonctions de directrice générale des services de la commune de Saint Benoît du 1er mai 2008 au 31 décembre 2019.

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CC

soc

613724c7cd580146774184f2

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

travailleur intérimaire sans constater que les contrats de travail temporaire conclus n'étaient pas distincts et autonomes les uns par rapport aux autres et ne correspondaient pas, chaque fois, à un besoin

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300258

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

civil ; 3°/ qu'à supposer que le contrat conclu avec la société Ramus constitue un contrat de vente, le vendeur professionnel est tenu d'une obligation de conseil lui imposant de se renseigner sur les besoins

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CC

cr

6079a8789ba5988459c4d62a

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

témoigner en déclarant comme domicile, avec l'autorisation du procureur de la République, l'adresse du commissariat ou de la brigade de gendarmerie ; que cette disposition exige, en tant que de besoin

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