Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.

barreau des HAUTS de SEINE) INTIMES Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 11] [Adresse 4] représenté par la SCP GAS - N° du dossier 20081035 Rep/assistant : la SCP BENOIST

Didier Marin, demeurant 45, rue René Benoist, 77860 Quincy Voisins, 44 / de M.

. ; que l'arme ou les armes du crime étaient sa propriété ; que, conscient de la domination qu'il exerçait sur son fils, il n'a pas hésité à l'impliquer car il avait besoin de son concours sur le plan

Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 3180847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Matthieu BARBE Me Frédéric BENOIST

X..., a ordonné la confiscation de la créance d'un montant de 30 020 euros figurant au compte Afer n° [...]ouvert au nom de Mme Dominique X..., a dit que le cautionnement d'un montant de 150 000 euros

MONSIEUR ROBERT BENOIT JOSEPH CALLENS NE A LILLE LE 6 MAI 1906, SANS PROFESSION EPOUX DE MME MARGUERITE CECILE SPRIET, DEMEURANT DOMAINE DE LASSUS, 4°.

Me Matthieu BOCCON-GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 AGS CGEA IDF EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

d'AVIGNON, plaidant INTIMÉS 1°) Madame [S] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0157, postulant assistée de Me Benoît

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller

suisse, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 7] [Localité 2] SUISSE Représentées par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI DOMINIQUE

POLLEN [Adresse 20] [Localité 40] représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0263 Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, assureur DO, agissant

17 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [U] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yann BENOIT

représenté par Me Doriane X..., avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue 19 février 2018 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

Benoît PERSYN, Conseiller Mme Florence TESSIER, Conseiller Greffier lors des débats Madame Brigitte NADDEO Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 assistés

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Septembre 2006 devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller,

et a déclaré non fondée sa constitution de partie civile ; " aux motifs que sur les vérifications, il est établi qu'avant son utilisation par Tami X..., l'appareil de levage avait été vérifié par Dominique

Z... pour persuader Renée B... qu'ils rendraient en charge la vente de la propriété et pour la convaincre du sérieux de leur projet d'opération immobilière dans l'Aveyron pour laquelle ils avaient besoin

Marpeau, avocat plaidant, substitué par Me Clément Wierre, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague