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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2407563_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pinturault, premier conseiller, Mme Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président-rapporteur, D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407566_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pinturault, premier conseiller, Mme Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président rapporteur, D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407583_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pinturault, premier conseiller, Mme Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président-rapporteur, D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407947_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Marc Pinturault, premier conseiller, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président-rapporteur D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408077_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pinturault, premier conseiller, Mme Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président-rapporteur, D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501297_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Manuel Vaquero, premier conseiller, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, K. E Le président, D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501463_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2617072-2869111
11 février 2009
11 février 2009
Marie-France Depalle (épouse Joblin), Michel Joblin , Dominique Depalle (épouse Benard), Avril Benard , Isabelle Brosset-Triboulet , Alain Triboulet and Sophie Epiard will also attend the
Source officielleChambre sociale
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18 août 2023
18 août 2023
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assisté Jean François BENARD
Source officielleJAF Cabinet 1
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Madame [I] [C] [M] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Laetitia BENARD
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020288744
19 février 2009
19 février 2009
complémentaire, enregistrés les 10 janvier 2008 et 27 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES, dont le siège est 22, rue Bénard
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8fe405357f749ea9ff
3 novembre 2022
3 novembre 2022
avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Maryse Pipart, avocat au barreau de [Localité 8], avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 22 septembre 2022 tenue par Yasmina Belkaid
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7b0053bcaf505db6965fd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Défaillante, à laquelle la déclaration d'appel a été signifiée en date du 14 septembre 2022, article 659 du code de procédure civile DÉBATS à l'audience publique du 10 mai 2023 tenue par Yasmina Belkaid
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb624cece1704f57475b0
6 avril 2023
6 avril 2023
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002201006818 du 24/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) DÉBATS à l'audience publique du 11 janvier 2023 tenue par Yasmina Belkaid
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f2d1bc2605de4b48d1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Service Juridique [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martine Mespelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 16 novembre 2022 tenue par Yasmina Belkaid
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1755b6604a26aae8861
10 juillet 2025
10 juillet 2025
qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 14 mai 2025 tenue par Yasmina Belkaid
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01c445a086e2bcedcab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d'Assurance Maladie du Hainaut [Adresse 5] [Localité 3] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 18 septembre 2023 DÉBATS à l'audience publique du 06 juin 2024 tenue par Yasmina Belkaid
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1bf0c0f38137e6792a42
24 avril 2025
24 avril 2025
par Me Patrick Delbar, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Irénée de Botton, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 05 février 2025 tenue par Yasmina Belkaid
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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5 avril 2019
5 avril 2019
Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Julie COUTURIER de la SELEURL JCD AVOCATS, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : C0880 Substitué à l'audience par Me Bachir BELKAID
Source officiellesoc
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18 juillet 2001
18 juillet 2001
Jean-Claude Y..., demeurant "La Marjolaine", avenue Henri Benard, 06130 Grasse, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit
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