Benjamin X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 11 mai 1982 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté

Benjamin A, demeurant ... ; M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Penet-Weiller, ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société Benjamin

Article 2 : L'Etat versera à Me Benjamin Gonand une somme de 1 200 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Benjamin Y..., demeurant ..., M. F... JE, demeurant ..., M. Fabien Z..., demeurant ... et M. Mickaël A..., demeurant ...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2007 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller, et Monsieur Benjamin

Des relations d'Eddy X... et Sylvie A...sont issus deux enfants : Benjamin né le 11 octobre 1997 et Lucas né le 11 décembre 2000.

Signé par Madame Micheline Benjamin, conseiller, présidente et par Madame Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** RAPPEL DE LA PROCEDURE

dit que les dépens en lesquels seront compris les frais afférents à la publication rendus nécessaires par la présente procédure, seront à la charge des époux B....

Enfin, s’il est établi que les enfants du requérant, nés en 2007, 2011 et 2020, en France pour la benjamine, sont scolarisés en France, depuis 2021 pour l’aînée, et depuis 2022 pour les deux autres, une

Benjamin, Meyer et Elie X..., et Mmes Y... et Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

/ 82 Rôle N° 13/11957 SCI SAINT PIERRE PAUL C/ [C] [J] épouse [T] [G] [T] SAS L'ANGE BAR Grosse délivrée le : à : Me Jean-Luc RICHARD Me Benjamin

[P] et la société Gwats aux entiers frais et dépens.

dont distraction au profit de Maître Benjamin Porcher, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[B] aux dépens. Par conclusions d'incident remises au greffe et notifiées au RPVA le 5 septembre 2024, M.

- signé par Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, et par Madame Marie-Claude HOUDIN, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** E X P O S É D U L I T I G

[K] [D] la somme de 4 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.