Sur la validité de l'offre de rachat Considérant qu'au soutien de son appel, la SCI ELEA fait valoir que contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, une offre de rachat des parts a bien été

cette occasion été affecté à un nouveau poste en qualité de magasinier, alors qu'il était auparavant employé en qualité de saisonnier, a été grièvement blessé au cours d'une intervention sur une vis racleuse

2007 la société CROCUS en paiement de diverses sommes (2.255.200 € au total) au titre de la rémunération convenue, de son obligation de non concurrence, de la révocation abusive de ses mandats et du rachat

G... a effectué le rachat de cotisations d'assurance vieillesse pour une activité de salarié agricole au cours des années 1965 et 1966 ; qu'il a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin

avoir racheté 19 trimestres de cotisation au régime général de la sécurité sociale pour un montant total de 31.464 francs, qu'il a payé à cette époque.

BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

BENICHOU Pierre Yves, Président, M. VIDAL Marcel, M. MARTINEZ Bruno, Assesseurs. Prononcée le 14 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Bisor Benichou : 1°) s'oppose à la contrainte émise le 18 octobre 2023 par la caisse d'allocations

La Sa Y... a offert de leur racheter leurs parts aux conditions prévues à l'article 12 des statuts modifiés, proposition refusée par monsieur X...

Pour ce qui est des deux véhicules rachetés par [L], les offres de rachat indiquent explicitement que le prix de vente des véhicules a été établi sur la base d'un kilométrage de 150 000 km.

N° RG 20/01970 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KO26 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU

N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHAJ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE

Jugement du 08 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 11/442 APPELANTS Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Na-ima OUGOUAG BERBER de la SCP BENICHOU

  En 1992, le Gouvernement russe introduisit la possibilité de racheter ces titres. Un nombre important d’entre eux furent rachetés jusqu’à ce qu’il soit mis un terme à ces opérations en 1996.

moyennant un taux de 16 % ; qu'en refusant cependant d'annuler le montage constitué du prêt et de la vente avec faculté de rachat, la cour d'appel a violé les articles 1131, 1659 et 2459 du code civil

cause ; Attendu que pour ordonner la restitution des matériels, l'arrêt retient que, malgré le courriel du 18 mars 2011 par lequel le bailleur a demandé au preneur de lui indiquer son souhait de rachat

Dans le contexte du retour des époux [H] en France en 2017, la société VERTISOFT a racheté à M.

Cette convention était basée sur la vente du bien appartenant au débiteur à un investisseur avec faculté de racheter ce bien dans le cadre d'un réméré.