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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61625105929f6bffa995b416
6 février 2014
6 février 2014
APPELANTE SA SNEF Venant aux droits de la SOCIÉTÉ SN EGIP, demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par la SELARL BELNET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61636a9222908a2ec611e8ec
28 septembre 2011
28 septembre 2011
l'impossibilité de restituer les sommes perçues au titre de l'exécution provisoire ; que s'appuyant sur un rapport établi à sa demande, le 5 septembre 2011, par le cabinet d'expertise comptable NENY BEGUET
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6164027e80759c6f2497f9f8
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Monsieur [G] [S] [I] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Madame [W] [U] épouse [S] [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représentés par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistés de Me BEYNET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e21c25a97f0381f5279
18 juin 2014
18 juin 2014
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT anciennement dénommé AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laurent GARRABOS de la SELAS BERNET CASTAGNET WANTZ ASSOCIES, avocat
Source officielleciv3
613720b1cd580146773ed912
18 mars 1987
18 mars 1987
du nouveau Code de procédure civile en laissant sans réponse les conclusions qui établissaient avec certitude un lien direct entre le sinistre et la négligence et l'imprudence de l'ingénieur conseil Béguet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006451_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représentée par Me Beynet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et
Source officielleChambre des Rétentions
696f4054cdc6046d47f5f370
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Nathanaël BENET, substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur [L] [R] né le 05 octobre 1978 à [Localité 4] (algerie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Bénédicte
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002799495
2 juillet 1996
2 juillet 1996
EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME PREMIERE CHAMBRE Requêtes n os 27994/95 et 27995/95 Italo Manzini et Luciano Benet
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255207
16 juillet 2014
16 juillet 2014
sociétés Sadef, Martichel, Alcyon et Equata a refusé à la SAS La Tourelle l'autorisation de procéder à la création d'un magasin de bricolage de l'enseigne " Brico Dépôt " de 7 310 m² de surface de vente à Benet
Source officielleciv3
613720f2cd580146773efb68
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Madame Martine X..., épouse C..., demeurant ensemble à Niort (Deux-Sèvres), résidence Maintenon, bâtiment 3, porte 324, 3°/ de la société anonyme MAISON DU MARAIS, dont le siège est à Richebonne, Benet
Source officielle1ère Chambre C
603336904ae273a759bbc393
5 septembre 2017
5 septembre 2017
MONTPELLIER, représentée par son Président Directeur Général en exercice, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0108DEC005641300
8 janvier 2002
8 janvier 2002
The evidence of PC Turner was not the same: “Present were PCs Mcintosh, Bennett and Cowland.
Source officielle1ère chambre - Référés
66fdad7c38de0398b51fe193
2 octobre 2024
2 octobre 2024
immatriculée au RCS d’EVREUX sous le n° 316 855 477 dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 5] représentée par Me Benoît JOUBERT, avocat au barreau de l’EURE, postulant substitué par Me Christine BEIGNET
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403383_20250806
6 août 2025
6 août 2025
La construction est implantée le long du boulevard Pasteur, de la rue des blés et de la rue Armand Benet.
Source officielleService des référés
69de8d04cdc6046d473ca3fe
10 avril 2026
10 avril 2026
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [E] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Serge BEYNET
Source officielleChambre Commerciale
615e0e09c25a97f0381f519c
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Représenté par Me Pascale MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, constitué en lieu et place de la SCP CALAS Jean et Charles, en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 et par Me BERNET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f1fc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion et la longueur de l'arrêt de travail ne sauraient suffire à remettre en cause le bien-fondé de la décision de la caisse (2e Civ., 16 février
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f1fe
8 octobre 2025
8 octobre 2025
De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion et la longueur de l'arrêt de travail ne sauraient suffire à remettre en cause le bien-fondé de la décision de la caisse (2e Civ., 16 février
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8fffb03029105dbedc310
7 juillet 2023
7 juillet 2023
consolidation, en l'absence d'indication claires et objectivées dans l'avis de son médecin conseil qui procède par des déductions, indiquant un état dégénératif non pris en compte (rachis cervical) et une bénignité
Source officielle5e Chambre
642fb7d0cece1704f5747af8
6 avril 2023
6 avril 2023
Malgré l'apparente bénignité des lésions somatiques provoquées par l'accident du travail, on a observé au cours des mois qui ont suivi une véritable décompensation sur le plan psychologique, le patient
Source officiellePage 41 sur 80