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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
S, en date du 18 novembre 1988, qui, dans la procédure suiviec/Gabriel X
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19 décembre 1989
garantie d'un professionnel compétent ; que l'arnica est présentée comme "adoucissante et nourrissante" et la sauge pour "massage contre le froid" et sont donc bien davantage des produits d'hygiène et de beauté
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01396
4 novembre 2025
de faire d'elle son « héritière », invitations réitérées, comme en attestent des mails que Mediapart a pu consulter, à venir travailler, seule avec lui, dans sa résidence secondaire, propos sur sa « beauté
Service des référés
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19 décembre 2023
Localité 39] représentés par Maître Pierre MURY, avocat au barreau de PARIS - #A593 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 22] représenté par son syndic la société CABINET CADOT BEAUPLET
Chambre 5/Section 3
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22 janvier 2024
DB3S-W-B7H-XIEB N° de MINUTE : 24/00032 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE GROS SAULE SISE [Adresse 2] ET [Adresse 1] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC EN EXERCICE, LA SOCIÉTÉ CADOT BEAUPLET
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300476
8 avril 2009
, base lot et quote-part y afférent et un arrêté de compte à compter du 1er janvier 2000 débutant par un rapport à nouveau débiteur de 4. 501, 27 F ainsi que les relevés de compte du Cabinet Cadot Beauplet
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01035
5 novembre 2013
ladite société établis courant décembre 2003 dont le capital de 150.000 ¿ (3000 actions de 50 ¿) est réparti à hauteur de 76.500 ¿ pour lui-même, de 28.500 ¿ pour son épouse et de 45.000 ¿ par son beaupère
Cour d'Appel
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4 octobre 2012
.-98800 NOUMEA représentés par la SELARL TEHIO-BEAUMEL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN
6253cc6bbd3db21cbdd900cf
1 octobre 2012
représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉE LA SARL HOTEL LE LAGON, prise en la personne de son représentant légal 149 route de l'Anse Vata - BP. 440 - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL
6253cc7bbd3db21cbdd90370
29 janvier 2013
.-98827 POYA Tous représentés par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉS M. Henrick D...
6253cc87bd3db21cbdd9063f
12 mars 2013
représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ M. Christian Pierre Gabriel Y... né le 08 Décembre 1959 à NOUMEA (98800) demeurant ...
2ème chambre
DTA_2100100_20230608
8 juin 2023
plusieurs marchés de mission de maîtrise d'œuvre avec la collectivité de Saint-Martin portant sur la réfection d'ouvrages endommagés à l'école Aline Hanson, à l'école Hervé Williams et à l'école Jérôme Beaupère
Chambre 4-6
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28 février 2020
de la même catégorie, que la salariée a refusé un poste en rapport avec ses aptitudes et capacités qui lui a été proposé le 13 juin 2016 dans la structure Gestiparks en tant qu'animateur à l'ACM du Beausset
6253cd20bd3db21cbdd9254f
18 juin 2015
.-83330 LE BEAUSSET Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, à la Cour, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Sterenn BONNET, avocat au barreau de PONTOISE SELARL VANCIA
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1059533-1097014
27 juillet 2004
He was compulsorily admitted to the Edouard Toulouse Hospital in Marseilles and later transferred to Beaumettes Prison.
1ère chambre
DTA_2203247_20230307
7 mars 2023
professionnel de la Coudoulière à Six-Fours-les-Plages, qu'il a été admis en première année du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de boulanger au centre de formation des apprentis (CFA) au Beausset
1ère Chambre
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20 mai 2026
En 2012, la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique a sollicité de Mme [J] la réalisation de 11 illustrations décrivant 11 gestes beauté pour l’utilisation du spray Eau Thermale Avène pour la somme de 10
TPX SGL SUREND CTX
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8 avril 2026
Madame [P] a rappelé que, titulaire de diplômes d’esthéticienne, elle a créé à [Localité 4] dans le [Localité 5] un institut de beauté, que pendant deux ans, son institut a bien marché, mais qu’après,
Pôle 2 - Chambre 2
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28 mai 2020
SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE
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SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE
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SAS TERRES D'AVENTURE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE