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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300046_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la communauté de communes Bazois Loire Morvan.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102441_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Baron par décision du tribunal d'instance de Bressuire en date du 19 décembre 2013.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102084_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Baron n'a pas d'intérêt à agir contre la délibération attaquée ; - les moyens soulevés par M. Baron ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102085_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Baron n'a pas d'intérêt à agir contre la délibération attaquée ; - les moyens soulevés par M. Baron ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - le tribunal administratif de Pau a méconnu l’indépendance des législations en jugeant que le règlement du port de Bayonne avait pour objet de protéger les ressources halieutiques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01063
13 novembre 2013
13 novembre 2013
domaine viticole situé dans les Landes, dénommé Domaine de Jouanda, lequel est géré par la Société civile du domaine de Jouanda qui commercialise un bas-armagnac sous la marque dénominative française « baron
Source officielle2ème CH - Section 1
62ecb2e42a8cf5e2e9b21dcb
4 août 2022
4 août 2022
Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [X] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleciv1
613720b2cd580146773eda50
10 février 1987
10 février 1987
Sur le moyen unique : Attendu que, par arrêt du 13 décembre 1983, il a été constaté que la société Pierre Bahon, porteur de parts sociales de la société civile immobilière "Le Val de la Forêt" (la S.C.I
Source officiellesoc
613722b0cd58014677400201
11 juin 1996
11 juin 1996
Radoje X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Jean Bazin et fils, prise en sa qualité de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300679_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Si la société Tout à Dom services Bayonne-Anglet-Biarritz et M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101649_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
le 22 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) AFC Promotion, représentée par Me Delhaes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Bayonne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103044_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) AFC Promotion, représentée par Me Delhaes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bayonne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303815_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme Baron et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162efbc8fe037d2cb4a05b3
4 juillet 2012
4 juillet 2012
domaine viticole, le domaine de Jouanda, situé dans les Landes et géré par la société civile du domaine de Jouanda qui commercialise un bas-armagnac sous la marque dénominative française n° 31 009 80 « Baron
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665337
25 juin 1980
25 juin 1980
A BAYONNE PYRENEES-ATLANTIQUES , JACQUES Y..., DEMEURANT ... A BAYONNE ET LE COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE GEORGES HERELLE DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...
Source officielle2ème chambre
DTA_2212089_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'exécution du jugement n° 1707556 du 9 juillet 2019 par lequel le tribunal a annulé la décision par laquelle la commune de Le Pin a refusé de faire procéder aux travaux de nature à éviter les projections de ballon
Source officielle2ème chambre
DTA_2400633_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
E... et Mme Baron est rejetée. Article 2 : M. E... et Mme Baron verseront une somme de 1 300 euros à la commune de Périgny et une somme de 1 300 euros à Mme G... et M.
Source officielle1ère Chambre
6034abfefe310a97de043841
17 octobre 2016
17 octobre 2016
[Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître DUGUET, avocat au barreau de BAYONNE sur le recours à l'encontre d'une décision rendue par l'ordre des avocats de Bayonne
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9d
12 avril 2011
12 avril 2011
représenté par Me Michel VERGEZ, avoué à la Cour assisté de Me Jacques TOURNAIRE, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 26 Juillet 2010 rendue par le tribunal de grande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107863_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Cet avis étant conforme, le maire de Mirabel aux Baronnies était tenu, par application des dispositions citées au point 10, de le suivre.
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