The applicants are of Roma origin. 6.

work colleague, neighbour, friend or family member; 21% considered Roma to be a threat; 61% thought that Roma were a source of shame for Romania; and 52% said that Roma should not be allowed to travel

Etant rappelé que l'appel est la critique du jugement déféré, la SAS Café Rosa Bonheur ne formule aucune observation sur cette motivation.

nationals of Roma origin.

[O] [K] a remis à la société Rodax la somme de 70.000 euros qu'il avait reçue de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 21-25.418 Demandeur : la société Rosa Dila Défendeur : la société Hawai Requête n° : 762/22 Ordonnance n° : 90042 du 12

education denied both Roma and non-Roma children the chance to know each other and to learn to live as equal citizens.

E..., représenté par Me Bauducco, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2022 par lequel le maire de la commune d’Aubagne a délivré un permis de construire à Mme F... et M.

A B représenté par Me Bauducco, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins de déterminer les causes et la nature

A B, représenté par Me Bauducco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Coudoux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable, présentée

Mme Rosa X...contestait le licenciement par courrier en date du 24 octobre 2009.

    On 6 January 2019 a fight took place in the village of Voyvodinovo between several Roma and a non-Roma member of the armed forces.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, la SARL Travaux publics Rott, représentée par Me Fady, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des articles

que la sécurité des employés soit assurée ; qu'en effet, lors même que la machine était arrêtée, comme le prescrivaient les instructions officielles, elle restait pour autant dangereuse du fait que le rotor

2024, le juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Metz a désigné le [3] avec pour mission de dire s'il existe un lien direct entre la pathologie «'rupture de la coiffe des rotateurs

amid accusations that local Roma had been stealing.

., demeurant 2, place Nicolas Poussin, Strasbourg (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme Roth

domicilié ès qualité en la mairie de ladite commune, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société civile immobilière PIETRA ROSSA