B A, représenté par Me Baton, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 7 novembre 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

3 000 euros, au titre de l'article L 761-1 du Code de Justice Administrative, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, comprenant notamment le coût du procès-verbal de constat dressé par Me Sandra Baden-Pille

    Selon les dires du requérant, une fois resté seul avec H.S., les membres des forces spéciales commencèrent à leur donner des coups de pieds et à les frapper avec des bâtons en caoutchouc.

[L] [Y] a déclaré s'être armé d'un bâton, qu'il a brandi à l'encontre de M. [T] [M], provoquant en conséquence sa fuite. Précisément, M.

A..., alors que ce dernier ne faisait pas preuve de violence physique à l'égard du policier et qu'il n'était pas légitime de recourir à I'usage du bâton de défense tel que I'a fait M. X... ; que M.

Dans sa plainte, il dénonçait avoir été frappé avec des bâtons et injurié. Le 2 février 2001, le procureur de la République entendit le requérant en l’absence d’un avocat.

été envoyée dans une salle dite de pré travail en attente d'un examen, que ce n'est que vers 17 heures 15 qu'elle a été examinée par l'élève entrevue lematin et qui ne parvenait pas à entendre les battements

MARIONNAUD LAFAYETTE à verser au cabinet BATTEN-RITOUET-SOULA la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les conclusions régulièrement communiquées

A..., représenté par Me Kemje Bate, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val d’Oise de lui remettre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BATES X..., décédé, aux droits duquel vient Mme Josette Y..., née D... demeurant à Mesnil le Roi (Yvelines

mars 2022, le gérant de la société Fars a écrit à son fournisseur, la société Horizal, pour lui indiquer : 'Pour ma part, je pense qu'il y a un défaut de poudre ou laquage (voir photos) car les battements

[S] [K] né le 26 Décembre 2000 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat désigné Me Irène BATON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Octobre 2025

[S] [L] né le 20 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Irène BATON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Juillet 2023 à 19h05

barreau de PARIS, avocat plaidant, et par Maître Valérie MOINE, membre de la SELARL MOINE - DEMARET, avocate au barreau du MANS, avocate postulante Syndicat de copropriété LES ATELIERS DU COMTE DE BATTINE

entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 1er juin 2023, en présence de Mme Traore, greffière d'audience : - le rapport de Mme Renault, juge des référés ; - et les observations de Me Baton

B G, retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Badenes, demande au tribunal : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision

[Q] s'est dirigé vers lui un bâton à la main et que M. [V] a fait feu à courte distance, atteignant M. [Q] à la tête et le tuant sur le coup. En proférant des menaces de mort à l'encontre de M.

de Bordeaux est déchargé, à hauteur de la somme de 76 996 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année 2012 dans les rôles de la commune de Bassens